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Immunité<br />
Interpellation<br />
Pouvoir de<br />
l’Assemblée<br />
Générale Ordinaire<br />
Droit de vote<br />
Nombre de voix<br />
Div. Nationale/<br />
Promotion<br />
d’Honneur<br />
Equipe d’entente<br />
Vote public<br />
Vote secr<strong>et</strong><br />
Main levée<br />
Ordre des votes<br />
Aucun participant à l’Assemblée Générale Ordinaire ne peut par<br />
la suite être poursuivi devant une Instance de la <strong>FLF</strong> pour sa prise<br />
de position sur un point de l’ordre du jour.<br />
Article 36<br />
Chaque Club peut demander l’interpellation sur un point de l’ordre<br />
du jour, le rapport d’une des Instances ou Commission ou tout<br />
autre point à condition que c<strong>et</strong>te interpellation soit communiquée<br />
à la <strong>FLF</strong> par recommandée au moins 14 jours avant la tenue de<br />
l’Assemblée Générale Ordinaire, sous peine d’irrecevabilité.<br />
Les interpellations contre les décisions des différentes Instances<br />
ou Commissions sont traitées à la suite de la présentation de leur<br />
rapport annuel respectif.<br />
L’interpellation ne peut porter sur un litige encore en cours d’instance.<br />
L’Assemblée Générale Ordinaire peut approuver ou rej<strong>et</strong>er les interpellations,<br />
mais elle ne peut ni annuler, ni réexaminer les décisions<br />
prises.<br />
Article 37<br />
Le droit de vote appartient aux Membres. Le droit de vote du Club<br />
est attaché à une équipe. A partir de la catégorie des poussins <strong>et</strong><br />
à l’exclusion des équipes vétérans, toute équipe qui a terminé le<br />
dernier championnat donne droit à un Représentant.<br />
En outre, les Clubs appartenant à la Division Nationale ont droit<br />
à deux Représentants supplémentaires <strong>et</strong> ceux de la Promotion<br />
d’Honneur à un Représentant supplémentaire.<br />
En cas d’équipe d’entente, le Club secrétaire a droit à un Représentant<br />
supplémentaire.<br />
Les Clubs faisant l’obj<strong>et</strong> d’une procédure d’admission ou d’exclusion<br />
ne disposent pas du droit de vote.<br />
Article 38<br />
En principe, le vote est public <strong>et</strong> se fait par appel nominal des<br />
clubs.<br />
Pour les questions de Clubs <strong>et</strong> de personnes, le vote est secr<strong>et</strong>,<br />
sauf dispense expresse accordée par l’Assemblée Générale Ordinaire.<br />
Avec l’accord de l’Assemblée Générale, le vote peut également<br />
avoir lieu à main levée.<br />
Avant chaque vote, le Président ou une personne qu’il a désignée<br />
à c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong>, expose le proj<strong>et</strong> soumis au vote <strong>et</strong> explique la procédure<br />
de vote.<br />
Les propositions sont en principe votées dans l’ordre dans lequel<br />
elles ont été déposées.<br />
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