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Si la peine prononcée était comprise entre 4 <strong>et</strong> 7 matchs oficiels,<br />
respectivement entre 4 <strong>et</strong> 7 semaines, elle peut être assortie<br />
jusqu’à moitié du sursis.<br />
Le sursis est exclu pour les peines supérieures ainsi que pour les<br />
suspensions immédiates (cf. art.89).<br />
21.10.2017<br />
Entrée en<br />
vigueur de la<br />
suspension<br />
Suspension<br />
immédiate<br />
Provocation<br />
Joueurs /<br />
spectateur<br />
Report des<br />
disqualiic.<br />
20.10.2018<br />
Enregistr. des<br />
avertissem.,<br />
infractions <strong>et</strong><br />
amendes<br />
Publication des<br />
suspensions<br />
Article 88<br />
La suspension entre en vigueur le jour de la publication dans l’organe<br />
oficiel (BIO), sinon à partir du jour de la notiication par fax<br />
<strong>et</strong>/ou email au Club responsable.<br />
Article 89<br />
Nonobstant les dispositions de l’article précédent, le Président<br />
de la Commission de Contrôle <strong>et</strong> le Président du Tribunal Fédéral,<br />
respectivement son remplaçant, peuvent d’un commun accord<br />
prononcer la suspension immédiate.<br />
Contre c<strong>et</strong>te décision de la suspension immédiate, une procédure<br />
de référé est envisageable conformément aux articles 54 <strong>et</strong><br />
suivants du règlement interne sur les procédures devant les<br />
Tribunaux i nternes de la <strong>FLF</strong>.<br />
Article 90<br />
S’il s’avère que l’infraction a été précédée d’une provocation, la<br />
peine initialement prévue peut être réduite de moitié.<br />
Article 91<br />
Les joueurs ayant commis une infraction en tant que spectateur<br />
sont jugés en leur qualité de joueur.<br />
Article 92<br />
a) Les disqualiications sont reportées à la saison prochaine.<br />
b) Les avertissements <strong>et</strong> les disqualiications suite à des avertissements<br />
sont radiés à la in de la saison régulière (matchs<br />
allerr<strong>et</strong>our) <strong>et</strong> ne sont pas pris en compte pour les matchs de<br />
barrage des seniors hommes <strong>et</strong> dames.<br />
c) Les avertissements reçus lors des matchs de barrage sont<br />
radiés <strong>et</strong> ne sont pas reportés à la nouvelle saison<br />
Article 93<br />
a) La Commission de Contrôle est responsable de l’enregistrement<br />
des avertissements <strong>et</strong> de toutes les autres peines.<br />
b) Le secrétariat fédéral est responsable de l’enregistrement de<br />
ces infractions <strong>et</strong> peines d’amendes.<br />
c) Le swecrétariat fédéral publiera des avertissements entraînant<br />
une suspension.<br />
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