Statuts et Reglements FLF - classeur 1

Peines
– menace avec paroles et gestes
– tentative de voie de fait
– voie de fait
seront punis des sanctions suivantes :
– blâme,
– suspension allant jusqu’à 12 mois et /ou d’une amende de 50
à 125.-€.
En cas de circonstances aggravantes, respectivement en cas de
récidive, les peines pourront être augmentées jusqu’à la suspension
à perpétuité ainsi qu’à une amende de 250.-€
Les personnes se rendant responsables de déclarations vexatoires
et/ou fausses lors d’un interrogatoire seront punies d’une peine
d’amende de 12,50.- à 125.- €, ainsi que d’une peine de suspension
allant jusqu’à 12 mois.
En cas de circonstances aggravantes, respectivement en cas de
récidive, la peine de suspension pourra être de perpétuité et la
peine d’amende augmentée jusqu’à 250.-€
Section 4
Sanction du comportement antisportif des équipes
Comportem.
anti-sportif
des équipes
Article 100
Le Tribunal Fédéral pourra prononcer des peines d’amende allant
de 25 à 750.-€ en cas de comportement antisportif d’une équipe
participant aux compétitions de la FLF.
Section 5
Sanctions en cas d’infractions par des membres non
licenciés/spectateurs
Sanctions à
l’encontre
de membres
non licenciés/
spectateurs
Infractions
Article 101
A. A l’encontre de joueurs et de membres oficiels:
sauf cas de force majeure, dûment prouvée, l’équipe qui reçoit
est responsable des infractions commises par des non licenciés,
respectivement spectateurs.
Le Club organisateur d’un match est responsable de la sécurité
du match.
Le Club visiteur reste cependant responsable des spectateurs,
membres ou sympathisants de son Club si ces derniers peuvent
être identiiés en tant que tel.
Les infractions suivantes :
– comportement antisportif
– critique
– insulte
– menace
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