Statuts et Reglements FLF - classeur 1

Article 6
Les candidats au Comité des Arbitres Fédéraux doivent :
– être membre licencié de la FLF ;
– être arbitre de 1ère classe pratique depuis au moins 5 ans ou
être observateur d’arbitre ; et
– remplir les conditions générales prévues à l’article 47 des Statuts
de la FLF. Les candidatures doivent être envoyées par voie
recommandée à la FLF dans un délai de 14 jours, suivant la
désignation du président du CAF.
Eligibilité
Section 3
Commission ad-hoc du CAF
Article 7
Le CAF devra créer un nombre de commissions nécessaires au
bon fonctionnement de l’arbitrage.
Seront crées d’ofice :
– une commission des observateurs
– une commission des formateurs d’arbitres
– une commission des Lois du Jeu
Chaque commission sera présidée par un membre du CAF et
composée du nombre de membres jugé nécessaire pour exécuter
ses fonctions. Les membres des commissions ad-hoc seront
désignés par le CAF sur proposition du président de la commission
ad-hoc respective.
La durée du mandat est de 2 ans.
Les compétences et devoirs de chaque commission ad-hoc seront
déinis par le CAF au début de chaque session de ces commissions.
Les travaux de chaque commission seront surveillés par le CAF.
Article 8
Les candidats aux diverses commissions ad-hoc doivent :
– être membre licencié de la FLF
– être membre du corps des arbitres, observateur d’arbitres,
respectivement accompagnateur d’arbitres.
– remplir les conditions générales prévues à l’article 47 des Statuts
de la FLF.
Les candidatures doivent être envoyées à la FLF par voie recommandée
dans un délai de 14 jours, suivant la désignation du président
de la commission ad-hoc respective.
Article 9
L’activité en tant que membre dans les diverses commissions adhoc
cesse à la in de la saison dès lors que le membre atteint l’âge
de 70 ans.
Compétences
Composition
Condition d’âge
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