Statuts et Reglements FLF - classeur 1

CHAPITRE 1
ASSURANCE ACCIDENTS
Article 1
Tous les membres de la FLF sont assurés contre les accidents à
compter de la date d’inscription :
a) par la « Caisse de Secours Mutuels des Sportifs » (C.S.M.S.)
b) par la Caisse d’Assurance de Sport de l’Etat.
Article 2
Les engagements de la FLF envers la C.S.M.S et ses prestations
sont consignés dans un règlement interne ou dans les statuts de
la C.S.M.S.
La cotisation annuelle versée par la FLF à la C.S.M.S. est fi nancée
par les cotisations des membres assurés.
Réglementation d’application afférente à la déclaration d’accidents
et aux demandes, voir Annexe 5.
Article 3
Les membres de la FLF, candidats au Conseil d’Administration
de la C.S.M.S., sont désignés par le Conseil d’Administration de
la FLF.
Les délégués de la FLF à l’assemblée générale de la C.S.M.S.
sont désignés par le Conseil d’Administration.
Article 4
En cas de décès ou d’invalidité permanente totale ou partielle, il
convient de faire appel à l’assurance contractée par le ministère
des Sports.
En outre, cette assurance responsabilité civile couvre les Clubs et
les sportifs.
Article 5
La FLF dispose d’un fonds de réserve propre affecté aux accidents
auquel il est possible de faire appel en vue du dédommagement
pour des accidents graves exceptionnels.
L’évaluation des différents accidents graves relève de la compétence
des représentants de la FLF à l’assemblée générale de la
C.S.M.S., sur l’expertise desquels, le Conseil d’Administration
décide de l’adéquation de l’attribution d’une assistance exceptionnelle.
Assurance
accidents
Généralités
Caisse de
secours
mutuels des
sportifs
Représentation
de la FLF à la
C.S.M.S.
Caisse
d’assurance de
sport de l’état
Réserve fonds
accidents de
la FLF
N.B. : déclaration d’accidents : Annexe 4
143