Statuts et Reglements FLF - classeur 1

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C H A P I T R E 2 Admissions, exclusions, démission, dissolution et cotisation des membres Composition Droit de vote Représentants Adhésion Nombre de voix Admission ou refus Perte de qualité de Club Causes d’exclusion Article 5 La FLF se compose des clubs afiliés (ci-après les Clubs et individuellement le Club), ainsi que des Représentants (tels que déinis par la suite). Les Clubs et Représentants sont ensemble désignés ci-après comme les Membres. Lors des Assemblées Générales (telles que déinies par la suite) les Clubs sont également représentés par les membres licenciés dans leur Club respectif désignés comme ayants droit de vote (ciaprès les Représentants et individuellement le Représentant). Ces Représentants doivent être déclarés pour le 1 er août au siège social de la FLF sur formulaire envoyé en recommandée. Par leur signature, les Représentants s’engagent à donner mandat à d’autres membres de leur Club pour les représenter, le cas échéant, lors des Assemblées Générales de la FLF. Le mandat des Représentants expire le 31 juillet suivant leur nomination. Article 6 Tout Club désirant adhérer à la FLF doit présenter une demande écrite au Conseil d’Administration (tel que déini par la suite). La décision d’admission ou de refus d’admission est prise par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Ces décisions, communiquées par lettre recommandée sans indication de motifs de la décision, sont à ratiier par la prochaine Assemblée Générale à la même majorité. Le règlement interne ixe les détails de la procédure d’admission ou de refus d’admission. Article 7 La qualité de Club se perd: a) par la démission écrite notiiée au Conseil d’Administration; b) pour motifs graves. Sont considérés comme motifs graves: a) le non paiement des cotisations dans un délai de deux ans; b) la non participation pendant deux saisons consécutives à un championnat oficiel; c) les violations des statuts, règlements et décisions de la FLF; d) les manquements graves aux lois de l’honneur. 24
La procédure d’exclusion est réglée par le règlement interne. La décision d’exclusion est prise conformément à l’article 6, alinéa 2. Article 8 Aucune démission ne sera acceptée tant que le Club démissionnaire n’a pas honoré ses engagements à l’égard de la FLF. Article 9 La dissolution d’un Club est régie par ses propres statuts. La décision de dissolution doit être notifiée par lettre recommandée à la FLF. La dissolution entraîne la démission automatique. Aucune validation de cette démission n’est requise ni par le Conseil d’Administration, ni par l’Assemblée Générale. Article 10 Le Club démissionnaire, exclu ou dissous, n’a aucun droit sur les fonds sociaux et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. Article 11 La cotisation annuelle à payer par les Membres est fi xée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire. Celle-ci en détermine les modalités et la date de paiement. La cotisation annuelle ne peut être supérieure à 50 euros. Procéd. d’excl. Effet Condition de démission Dissolution Effet Effet sur le Club Cotisation CHAPITRE 3 Droits et obligations des clubs et représentants Article 12 Les Clubs exercent les droits qui leur sont accordés par les statuts, règlements et décisions de la FLF. Leurs équipes peuvent participer aux compétitions organisées par la FLF. Article 13 Les Clubs respectent les principes de loyauté, d’intégrité et d’esprit sportif comme expression du fair-play. Les Clubs et leurs membres licenciés peuvent être sanctionnés en cas de non respect des statuts, règlements et décisions de la FLF ainsi que des associations visées à l’article 4. Droits des Clubs Compétitions Obligations des Clubs Sanction 25
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