Statuts et Reglements FLF - classeur 1

Age limite
Mention «JT»
Article 45
Pour les joueurs âgés de 33 ans au 1 er août, aucune indemnité de
transfert n’est due. Ils ne sont plus considérés comme JT.
Les articles 47 et suivants relatives aux durées de transferts ne
sont pas applicables aux joueurs de plus de 33 ans.
Article 46
Un joueur dont la licence porte la mention «JT» et qui atteint l’âge
de 33 ans après la date limite du 1 er août en cours de la saison
conserve sa qualité de joueur transféré jusqu’à la in de cette saison.
Section 7:
Durée du transfert
21.11.2015
Principe
Exception au
principe
21.11.2015
21.11.2015
Conséquences
Remboursement
21.11.2015
Article 47
Un joueur ayant effectué un transfert déinitif doit rester, (sauf cas
prévus par les articles 32 et 48) dans son nouveau club au moins 3
saisons (une phase aller ou retour est considérée comme une demi-saison)
avant de pouvoir intégrer déinitivement un autre Club.
Article 48
Un transfert temporaire est toutefois autorisé après la première
saison.
Le joueur peut également retourner déinitivement dans son Club
d’origine avec l’accord des deux Clubs dans les hypothèses suivantes:
– à la suite de la première saison (*);
– après 18 mois (**); ou
– après la deuxième saison (***) ou
– après 30 mois (****).
Article 49
Dans les cas visés dans l’article 48 al. 2, il n’est pas considéré
comme joueur transféré, mais doit rester dans son Club jusqu’à
la in du premier délai de 3 saisons avant de pouvoir opérer un
nouveau transfert déinitif.
Article 50
Un remboursement à hauteur de 66% (*) ou 50% (**) ou 33% (***)
ou 16,5% (****) du montant de transfert payé doit être effectué au
bénéice du Club cédant.
Lorsque le joueur retourne dans son Club d’origine, la somme de
rachat ne peut excéder ce montant, même si une somme plus importante
est inscrite et visée par une signature dans la demande
de transfert.
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