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C H A P I T R E 2<br />
Admissions, exclusions, démission,<br />
dissolution <strong>et</strong> cotisation des membres<br />
Composition<br />
Droit de vote<br />
Représentants<br />
Adhésion<br />
Nombre de voix<br />
Admission<br />
ou refus<br />
Perte de qualité<br />
de Club<br />
Causes<br />
d’exclusion<br />
Article 5<br />
La <strong>FLF</strong> se compose des clubs afiliés (ci-après les Clubs <strong>et</strong> individuellement<br />
le Club), ainsi que des Représentants (tels que déinis<br />
par la suite). Les Clubs <strong>et</strong> Représentants sont ensemble désignés<br />
ci-après comme les Membres.<br />
Lors des Assemblées Générales (telles que déinies par la suite)<br />
les Clubs sont également représentés par les membres licenciés<br />
dans leur Club respectif désignés comme ayants droit de vote (ciaprès<br />
les Représentants <strong>et</strong> individuellement le Représentant).<br />
Ces Représentants doivent être déclarés pour le 1 er août au siège<br />
social de la <strong>FLF</strong> sur formulaire envoyé en recommandée.<br />
Par leur signature, les Représentants s’engagent à donner mandat<br />
à d’autres membres de leur Club pour les représenter, le cas<br />
échéant, lors des Assemblées Générales de la <strong>FLF</strong>.<br />
Le mandat des Représentants expire le 31 juill<strong>et</strong> suivant leur nomination.<br />
Article 6<br />
Tout Club désirant adhérer à la <strong>FLF</strong> doit présenter une demande<br />
écrite au Conseil d’Administration (tel que déini par la suite).<br />
La décision d’admission ou de refus d’admission est prise par<br />
le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers<br />
des voix des membres présents. Ces décisions, communiquées<br />
par l<strong>et</strong>tre recommandée sans indication de motifs de la décision,<br />
sont à ratiier par la prochaine Assemblée Générale à la même<br />
majorité.<br />
Le règlement interne ixe les détails de la procédure d’admission<br />
ou de refus d’admission.<br />
Article 7<br />
La qualité de Club se perd:<br />
a) par la démission écrite notiiée au Conseil d’Administration;<br />
b) pour motifs graves.<br />
Sont considérés comme motifs graves:<br />
a) le non paiement des cotisations dans un délai de deux ans;<br />
b) la non participation pendant deux saisons consécutives à un<br />
championnat oficiel;<br />
c) les violations des statuts, règlements <strong>et</strong> décisions de la <strong>FLF</strong>;<br />
d) les manquements graves aux lois de l’honneur.<br />
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