Statuts et Reglements FLF - classeur 1

More documents

Recommendations

Info

CHAPITRE III Transferts internationaux Section 1: Joueurs licenciés à la FLF Article 79 Un membre licencié de la FLF peut opérer un transfert international pour une autre fédération de football suivant les dispositions du règlement de la FIFA relatif au statut et transfert de joueurs. Article 80 Le certiicat de transfert international est délivré par la FLF sauf si le joueur est sous contrat et que son club refuse l’accord. Article 81 Un seul changement de fédération par saison est autorisé. Principe Certiicat de transfert intern. 21.11.2015 Nombre de changements Section 2 Joueurs licenciés auprès d’une fédération étrangère et ayant été licenciés au préalable à la FLF Article 82 Pour le joueur ayant changé de fédération et qui veut réintégrer la FLF, les règles suivantes sont applicables: a) Dans la première saison du changement de fédération: Si le joueur réintègre la FLF au cours de la 1 ère saison, il est obligé de s’afilier dans son Club d’origine sans possibilité de transfert dans un autre Club; une licence de joueur sera accordée conformément aux principes de l’article 83 ci-dessous. b) Après la première saison de changement de fédération et avant la troisième saison révolue du changement de fédération: Si le joueur revient avant la 3 ème saison, il doit se réinscrire dans son Club d’origine, sauf ci celui-ci donne son accord à un changement de Club; c) Après la troisième saison de changement de fédération: Si plus de 3 saisons après un transfert international un joueur réintègre la FLF, il peut le faire dans le Club de son choix. d) Modalités La nouvelle licence est délivrée conformément au chapitre I section I du présent règlement interne et sous condition de la délivrance du certiicat du transfert international à établir par la fédération étrangère. Changement de fédération et réintégration 1 re saison 21.11.2015 Après la 1 re saison Après la 3 ème saison Modalités 77
Section 3 Adhésion à la FLF de joueurs provenant d’une fédération étrangère Conditions Délai de présentation de la demande 21.11.2009 21.11.2015 Attestation de résidence Article 83 La licence est délivrée conformément au chapitre I section I du présent règlement interne et sous condition de l’établissement du certiicat de transfert international par la fédération étrangère. La demande de licence d’un joueur provenant d’une fédération étrangère doit être présentée soit avant le 1 er août pour pouvoir participer aux matchs oficiels de la phase-aller du 1 er août au 31 décembre, soit avant le 1 er février pour la phase-retour du 1 er février au 30 juin inclus. Si tel n’est pas le cas, il ne bénéicie que d’une licence provisoire. Le joueur étranger possédant un certiicat de transfert doit présenter une attestation prouvant qu’il est légalement établi dans un des pays membres de l’Union européenne sous réserve du respect de la législation en matière d’étrangers. Les dispositions relatives à l’adhésion à la FLF de joueurs venant de l’étranger s’appliquent aux joueurs de toutes les catégories d’âges. Section 4: Mise en application des suspensions étrangères Suspension temporaire à l’étranger Article 84 Un joueur faisant l’objet d’une suspension temporaire à l’étranger n’est pas autorisé à jouer au sein de la FLF avant la in de cette suspension. Section 5 Cas non prévus Règlement FIFA 15.12.2008 Article 85 Pour tous les cas non prévus par les présents Statuts, le statut de la FIFA et en particulier les dispositions relatives au statut du joueur ainsi qu’aux indemnités de transfert, respectivement de formation, s’appliquent. 78
Page 1:
I) Les Statuts CLASSEUR I II) Les R
Page 5 and 6:
Table des matières: I. Statuts de
Page 7 and 8:
Art. 61: Composition de la Commissi
Page 9:
II. Les Règlements Internes admini
Page 12 and 13:
12 Art. 26: Périodes de transferts
Page 14 and 15:
II. 2. Règlement interne sur les p
Page 16 and 17:
Section 6 Cas particuliers . . . .
Page 18 and 19:
II. 4. Règlement sur les inances C
Page 20 and 21:
20 3) Licences . . . . . . . . . .
Page 23 and 24:
CHAPITRE 1 Dispositions générales
Page 25 and 26:
La procédure d’exclusion est ré
Page 27 and 28:
et à la gestion des affaires de la
Page 29 and 30:
l’égide de la FLF, sous réserve
Page 31 and 32:
c) expertiser et contrôler toutes
Page 33 and 34:
Le Président ouvre et clôt l’As
Page 35 and 36: Les propositions complémentaires
Page 37 and 38: Toutes les décisions et modiicatio
Page 39 and 40: Article 53 Les conditions d’élig
Page 41 and 42: ministration, les postes vacants so
Page 43 and 44: Section 2: Les Instances Judiciaire
Page 45 and 46: ses Clubs et Membres à l’autorit
Page 47 and 48: Majorité dans lequel il a un inté
Page 49 and 50: Composition Commission Technique Co
Page 51 and 52: 14.06.2013 Article 99-3 Le règleme
Page 53 and 54: qu’elle soit précédée par une
Page 55 and 56: CHAPITRE 11 Football Corporatif Lux
Page 57: CHAPITRE 15 Dispositions transitoir
Page 61 and 62: CHAPITRE 1 Membres licenciés des c
Page 63 and 64: en cours, le joueur est réintégr
Page 65 and 66: Article 15-3 La direction du Club d
Page 67 and 68: Section 2: Qualification des joueur
Page 69 and 70: Article 20 Les catégories d’âge
Page 71 and 72: leurs mandataires, ainsi que par le
Page 73 and 74: Formule de calcul rectification Val
Page 75 and 76: 21.11.2015 21.10.2017 Participation
Page 77 and 78: Age limite Mention «JT» Article 4
Page 79 and 80: Tableau des modalités Les modalit
Page 81 and 82: Changement de domicile 21.10.2017 3
Page 83 and 84: Section 11 Procédure de la radiati
Page 85: Nom Éducateurs/ délégués Catég
Page 90: 2) Règlement sur les procédures d
Page 93 and 94: Cas graves: convocation des parties
Page 95 and 96: Protestation 21.10.2017 En cas de p
Page 97 and 98: Déinition Personne réclamante Con
Page 99 and 100: Appel d’un membre Principes condu
Page 101 and 102: CHAPITRE II LES PEINES Section 1 In
Page 103 and 104: Principe Entrée en vigueur Excepti
Page 105 and 106: Infractions des membres des organes
Page 107 and 108: Section 9 Cas non prévus Cas non p
Page 109 and 110: Si la peine prononcée était compr
Page 111 and 112: 21.10.2017 22.10.2016 21.10.2017 02
Page 114 and 115: - attitude et propos racistes seron
Page 116 and 117: seront punies d’une mise en demeu
Page 118 and 119: Enfreint cette règle celui qui, no
Page 120 and 121: 21.10.2017 Cas de forfait 21.10.201
Page 122 and 123: 21.10.2017 Cas de forfait 21.10.201
Page 125 and 126: CHAPITRE I L’ARBITRAGE 17.11.2012
Page 127 and 128: Article 6 Les candidats au Comité
Page 129 and 130: Article 14 Les candidats au Conseil
Page 131: 4) Règlement sur les i nances
Page 134 and 135: Réglementation des matchs organis
Page 136 and 137:
Frais de déplacement en cas d’im
Page 138 and 139:
Règlement des factures et situatio
Page 141:
5) Règlement sur le Football Corpo
Page 144 and 145:
) la composition du comité de ce c
Page 146 and 147:
c) Les membres de clubs FLF ayant a
Page 148 and 149:
Dispositions fi nales Durée de la
Page 151 and 152:
CHAPITRE 1 Récompenses honorifique
Page 153:
7) Règlement sur les Accidents
Page 157:
8) Règlement sur la convention ave
Page 160:
Disposition fi nale Durée de la co
show all

Statuts et Reglements FLF - classeur 1

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?