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Périodes de<br />
transfert<br />
21.11.2009<br />
21.11.2015<br />
Mode de<br />
transfert<br />
Article 26<br />
Il existe trois périodes de transfert:<br />
1 er au 31 janvier inclus; (période transfert convention <strong>et</strong> temporaire)<br />
25 mai au 18 juin inclus; (période transfert démission)<br />
25 mai au 25 juin inclus (période transfert convention <strong>et</strong> temporaire).<br />
Article 27<br />
On peut effectuer soit un transfert temporaire, soit un transfert<br />
définitif.<br />
Section 2:<br />
Transfert temporaire<br />
Définition<br />
21.11.2015<br />
Périodes<br />
21.11.2009<br />
15.02.2019<br />
Procédure<br />
Article 28<br />
Un transfert temporaire est un transfert à l’expiration duquel le joueur<br />
transféré r<strong>et</strong>ourne dans son Club d’origine (à l’issue de l’expiration<br />
du terme) sans indemnité de transfert <strong>et</strong> sans aucune formalité<br />
Article 29<br />
Un transfert temporaire est possible pendant la période du 25 mai au<br />
25 juin inclus ainsi que pendant la période du 1 er au 31 janvier inclus.<br />
Le transfert temporaire est réglé comme suit :<br />
A) A l’intérieur d’une même division :<br />
1) Le nombre de transferts temporaires qu’un Club cédant<br />
peut effectuer est limité à un total de 4 (quatre) joueurs par<br />
saison.<br />
2) Le nombre de transferts temporaires qu’un Club cédant<br />
peut effectuer est limité à 2 (deux) vers le même Club bénéficiaire<br />
par saison.<br />
Le total des transferts temporaires réalisés lors de la période du<br />
25 mai au 25 juin compte pour la prochaine saison débutant le<br />
1er juill<strong>et</strong> <strong>et</strong> ceux réalisés dans la période du 1er au 31 janvier<br />
comptent pour la saison en cours.<br />
Pour les transferts temporaires réalisés dans la période du 25 mai<br />
au 25 juin sera considérée la division où l’équipe senior I du club<br />
évoluera au début de la saison à venir, débutant le 1er juill<strong>et</strong>.<br />
B) D’une division vers une autre :<br />
Le nombre de transferts temporaires par saison n’est pas limité.<br />
C) Les dispositions sous A) <strong>et</strong> B) s’appliquent uniquement aux<br />
joueurs seniors masculins<br />
Article 30<br />
Le formulaire pour un transfert temporaire fourni par la <strong>FLF</strong> doit être<br />
signé par les présidents <strong>et</strong> les secrétaires des deux Clubs ou par<br />
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