Statuts et Reglements FLF - classeur 1

CHAPITRE 11
Football Corporatif Luxembourgeois
Article 109
Le Football Corporatif Luxembourgeois (ci-après le FCL) bénéficie,
sous le contrôle du Conseil d’Administration, d’une gestion
semi-autonome par le Comité du FCL. Les relations avec la FLF
sont régies par une convention écrite.
Un règlement interne spécial regroupe les dispositions réglementant
les compétitions du FCL et les spécificités administratives du
football corporatif.
Les statuts et règlements de la FLF s’appliquent à tous les cas
non prévus.
Le Comité du Football Corporatif Luxembourgeois comprend:
a) 7-11 membres, élus pour 2 ans par les clubs corporatifs;
b) 1 membre du Conseil d’Administration, siégeant en qualité
d’assesseur sans droit de vote.
Pour des tâches déterminées, le Comité du FCL peut s’assurer le
concours de maximum 5 membres cooptés.
Règlement
interne spécial
Cas non prévus
Composition
CHAPITRE 12
Budget, Bilan, Recettes
Article 110
Le Conseil d’Administration est tenu de soumettre tous les ans
à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire le compte de
l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L’exercice
court du 1 er juillet au 30 juin.
Le revenu de la FLF se compose:
a) des cotisations des Membres;
b) des cotisations des membres licenciés des Clubs;
c) des cotisations des membres neutres et membres honoraires;
d) des recettes des matchs inter-nations organisés par la FLF,
ainsi que de divers matchs nationaux et internationaux se déroulant
sous l’égide de la FLF;
e) des soutiens financiers et des donations;
f) des intérêts des capitaux placés;
g) des diverses taxes;
h) des recettes des matchs officiels des coupes, des finales et
des matchs de barrage du championnat, réparties entre les
Clubs et la Fédération suivant un barème déterminé;
Approbation
de l’Assemblée
Générale
Revenu
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