2008 - Saint-Gobain

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Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe pour l’exercice 2008
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels
et consolidés
Émetteur
Filiales intégrées globalement
PricewaterhouseCoopers KPMG
Montant (en M€ HT) (en %) Montant (en M€ HT) (en %)
2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007
0,7
10,7
0,7
10,5
Total 11,4 11,2 93 84 12,8 11,4 99 98
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du Commissaire aux comptes
Émetteur
Filiales intégrées globalement
0,5
0,3
0,4
1,7
Total 0,8 2,1 7 15 0,1 0,2 1 2
Autres prestations rendues par
les réseaux aux filiales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social
Autres (à préciser si > 10 %
des honoraires d’audit)
6
87
4
3
5
79
3
12
0,7
12,1
0,0
0,1
0,7
10,7
Sous-total 12,2 13,3 100 99 12,9 11,6 100 100
0
0
0
0,1
0
0
Sous-total 0,0 0,1 0 1 0 0 0 0
TOTAL audit et autres prestations 12,2 13,4 100 100 12,9 11,6 100 100
Statuts
Société anonyme de nationalité française régie
par les dispositions des articles L 210-1 et suivants du Code
de commerce, la Compagnie de Saint-Gobain a pour siège
social Les Miroirs, 18, avenue d’Alsace, 92400 COURBEVOIE
(Tél. : 01 47 62 30 00) et est immatriculée sous le n° 542039532
R.C.S. NANTERRE (Code APE 741J), Siret : 54203953200040.
Son objet social résumé est, généralement, tant en France
qu’à l’étranger, la réalisation et la gestion de toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, mobilières
et immobilières se rattachant aux activités industrielles
et d’entreprise, notamment par l’intermédiaire de filiales
ou participations, françaises ou étrangères (article 3
des statuts). L’exercice social s’étend du 1 er janvier
au 31 décembre. La durée de la Société expirera
le 31 décembre 2040, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Les documents relatifs à la société peuvent être consultés
au siège social, Les Miroirs, 18, avenue d’Alsace, 92400
COURBEVOIE, Direction de la Communication Financière.
Dispositions particulières des statuts
Ces dispositions sont ci-après résumées :
Capital social
Les statuts prévoient l’obligation de déclaration à la Société,
dans les cinq jours de Bourse, de la détention directe, indirecte
ou de concert de titres représentant au moins 0,50 %
Saint-Gobain - Rapport sur l’Exercice 2008
0
1
0
0
0,0
0,2
0
0
5
94
0
1
0
0
6
92
du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple
de ce pourcentage. La même obligation s’applique lorsque
la participation directe, indirecte ou de concert, devient
inférieure à chacun de ces seuils. La violation
de cette obligation peut être sanctionnée par la privation
des droits de vote excédant la fraction non déclarée, pendant
une durée de deux ans à compter de la date de régularisation,
si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins
trois pour cent du capital social ou des droits de vote en font
la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée
Générale (décisions des AGM des 23 juin 1988, 15 juin 1990
et 10 juin 2004).
En outre, la Société peut demander communication
des renseignements relatifs à la composition
de son actionnariat et à la détention de ses titres
conformément à la législation et à la réglementation
en vigueur.
Administration de la société
La Société est administrée par un Conseil d’administration
de trois membres au moins et de seize membres au plus
(AGM du 5 juin 2008), parmi lesquels un administrateur
représente les salariés actionnaires (AGM du 6 juin 2002).
0
2
0
0