2008 - Saint-Gobain

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NOTE 1 L’interprétation IFRIC 14, adoptée par l’International Accounting
Principes comptables
Application et interprétation des normes
et règlements
Les états financiers consolidés de la Compagnie de Saint-
Gobain et de ses filiales (l’ensemble constituant « Le Groupe »)
sont établis en conformité avec les normes comptables
internationales (« normes IFRS ») telles qu’adoptées
par l’Union européenne au 31 décembre 2008.
Les normes comptables internationales ont été appliquées
avec effet rétrospectif dans le bilan d’ouverture à la date de
transition (1 er janvier 2004), à l’exception de certaines exemptions
facultatives ou obligatoires prévues dans la norme IFRS 1
(« Première application des normes IFRS »). Par ailleurs, le
Groupe a choisi d’appliquer au 1 er janvier 2004 les normes
IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers
et la norme IFRS 2 relative aux paiements en actions.
Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles
appliquées dans les états financiers annuels aux 31 décembre
2006 et 2007. Les états financiers consolidés sont préparés sur
la base du coût historique à l’exception des éléments évalués
à la juste valeur décrits dans cette annexe.
Les normes, interprétations et amendements aux normes
publiées, qui sont d’application obligatoire en 2008 (voir
tableau ci-après), n’ont pas d’incidence significative sur les
comptes du Groupe.
Par ailleurs, les nouvelles normes, interprétations et amendements
à des normes existantes et applicables aux périodes
comptables ouvertes à compter du 1 er janvier 2009 ou postérieurement
(voir tableau ci-après) n’ont pas été adoptés par
anticipation par le Groupe. La norme IFRS 8 relative à l’information
sectorielle n’a, en conséquence, pas été appliquée.
L’application de cette norme n’aurait toutefois aucune
incidence sur la présentation des informations figurant
en note 32.
Saint-Gobain – Rapport sur l’Exercice 2008
Annexe
aux comptes consolidés
Standards Board (IASB) au 1 er janvier 2008 mais rendue obligatoire
par l’Union européenne au 1 er janvier 2009, n’a pas été
appliquée par anticipation par le Groupe. Son incidence sur
les comptes représenterait une diminution des capitaux
propres de 138 millions d’euros nets d’impôts. À l’exception
d’IFRIC 14, ces états financiers ont été préparés conformément
aux normes émises par l’IASB.
Ces états financiers ont été arrêtés le 19 février 2009 par le
Conseil d’administration et seront soumis à l’Assemblée
Générale des actionnaires pour approbation. Ils sont exprimés
en millions d’euros.
Estimations et hypothèses
La préparation de comptes consolidés conformes aux normes
IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d’hypothèses
et d’estimations qui affectent les montants d’actifs et
de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels
mentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et les
produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses
sont effectuées sur la base d’une expérience passée et de
divers autres facteurs dans le contexte actuel de forte dégradation
de l’environnement économique et financier qui rend
difficile l’appréhension des perspectives d’activité. Il est
possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement
soient différents des estimations et des hypothèses retenues.
Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette
annexe concernent l’évaluation des engagements de retraite,
les provisions pour autres passifs, les tests de valeur des actifs,
les impôts différés, les paiements en actions et la valorisation
des instruments financiers. Ces estimations sont revues à la
clôture et, le cas échéant, des tests sont réalisés afin de
mesurer la sensibilité de ces estimations.