2008 - Saint-Gobain

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126 Couverture du risque de responsabilité civile Les risques encourus pour les préjudices matériels ou corporels subis par des tiers dont le Groupe serait légalement responsable sont couverts par deux programmes d’assurance distincts. Le premier programme assure toutes les filiales à l’exception de celles situées dans le périmètre géographique de la Délégation Générale aux États-Unis et au Canada. Une police est émise dans chaque pays où une présence du Groupe est significative, permettant ainsi de répondre aux exigences réglementaires locales. Les polices locales sont complétées par des polices-mères en ligne, émises à Paris, qui peuvent être activées en cas d’insuffisance de la police locale. L’ensemble des lignes souscrites conduit à une limite jugée compatible avec l’activité du Groupe. Les exclusions de ce programme sont conformes aux pratiques du marché : elles concernent en particulier certaines substances connues pour être potentiellement cancérigènes et la pollution graduelle. Le deuxième programme concerne les filiales situées géographiquement dans le périmètre de la Délégation Générale aux États-Unis et au Canada. Distinct du précédent, il est justifié par les spécificités du régime de la responsabilité civile aux États-Unis. Le programme est souscrit en plusieurs Saint-Gobain - Rapport sur l’Exercice 2008 lignes, permettant un placement sur les marchés de Londres et des Bermudes. La limite de couverture est jugée compatible avec les activités du Groupe aux États-Unis. Les exclusions sont conformes aux pratiques du marché américain et concernent en particulier la responsabilité contractuelle et les dommages immatériels causés aux tiers. Les sites opérationnels sont sensibilisés aux risques découlant de la responsabilité civile et motivés pour en contrôler le coût en supportant une franchise qui n’a pas, cependant, de caractère d’auto-assurance. Par ailleurs, une politique de prévention est menée auprès des unités opérationnelles avec le soutien de la Direction de l’Environnement, de l’Hygiène et de la Sécurité. Exceptions Les filiales communes et participations minoritaires sont hors du champ des programmes ci-dessus. Les assurances sont contractées séparément sur les conseils de la Direction des Risques et Assurances.
Comptes consolidés 128 • Bilan consolidé 130 • Compte de résultat consolidé 131 • Tableau consolidé des flux de trésorerie 132 • États des produits et charges comptabilisés 133 • Tableau de variation des capitaux propres consolidés 134 • Annexe 134 • Note 1 - Principes comptables 143 • Note 2 - Évolution du périmètre de consolidation 145 • Note 3 - Écarts d’acquisition 146 • Note 4 - Autres immobilisations incorporelles 147 • Note 5 - Immobilisations corporelles 148 • Note 6 - Titres mis en équivalence 149 • Note 7 - Autres actifs non courants 150 • Note 8 - Stocks 150 • Note 9 - Créances clients et autres créances 150 • Note 10 - Capitaux propres 151 • Note 11 - Plans d’options sur actions 153 • Note 12 - Plan d’Épargne Groupe 154 • Note 13 - Provisions pour retraites et avantages au personnel 159 • Note 14 - Impôts sur les résultats et impôts différés 161 • Note 15 - Autres provisions et passifs courants et non courants 162 • Note 16 - Dettes fournisseurs et autres dettes 163 • Note 17 - Facteurs de risques 165 • Note 18 - Endettement net 168 • Note 19 - Instruments financiers 169 • Note 20 - Actifs et passifs financiers 170 • Note 21 - Détail par nature du résultat opérationnel 170 • Note 22 - Résultat financier 171 • Note 23 - Résultat net courant et marge brute d’autofinancement 171 • Note 24 - Résultat par action 172 • Note 25 - Engagements 173 • Note 26 - Litiges 175 • Note 27 - Environnement - Hygiène - Sécurité (EHS) 176 • Note 28 - Relations avec les parties liées 176 • Note 29 - Co-entreprises 176 • Note 30 - Rémunération des dirigeants 177 • Note 31 - Effectifs 177 • Note 32 - Informations sectorielles 181 • Note 33 - Principales sociétés consolidées par intégration 182 • Note 34 - Événements postérieurs à la clôture Saint-Gobain – Rapport sur l’Exercice 2008 127 COMPTES CONSOLIDÉS
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