2008 - Saint-Gobain

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Après la sortie du bénéfice fiscal consolidé, le taux effectif
d’impôt s’analyse de la manière suivante :
Exercice Exercice
(en pourcentage) 2007 2008
Taux d’impôt français 34,4 34,4
Incidence des taux d’impôts hors France
Provision pour litige concurrentiel
(5,7) (4,7)
non déductible 8,2 4,2
Plus ou moins-values (2,9) 1,8
Provision sur impôts différés actifs 2,1 (0,1)
Report variable (1,2) (0,1)
Autres impôts différés et divers 2,6 (4,7)
Taux effectif 37,5 30,8
Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs
et passifs s’analyse de la manière suivante :
(en millions d’euros) Impôts différés passifs nets
Situation au 1er janvier 2006 702
Charges / (produits) d’impôts différés 97
Variation des impôts différés relatifs
aux écarts actuariels IAS 19 (note 13)
131
Écarts de conversion
Incidence de la variation
31
du périmètre de consolidation et divers (87)
Situation au 31 décembre 2006 874
Charges / (produits) d’impôts différés 105
Variation des impôts différés relatifs
aux écarts actuariels IAS 19 (note 13)
67
Écarts de conversion (12)
Incidence de la variation
du périmètre de consolidation et divers
(85)
Situation au 31 décembre 2007 949
Charges / (produits) d’impôts différés (1)
Variation des impôts différés relatifs
aux écarts actuariels IAS 19 (note 13)
(228)
Écarts de conversion
Incidence de la variation
(111)
du périmètre de consolidation et divers 14
Situation au 31 décembre 2008 623
Saint-Gobain – Rapport sur l’Exercice 2008
Les principaux éléments à l’origine de la comptabilisation
d’impôts différés sont les suivants :
31 déc. 31 déc. 31 déc.
(en millions d’euros) 2008 2007 2006
Impôts différés actifs 507 328 348
Impôts différés passifs (1 130) (1 277) (1 222)
Impôts différés passifs nets (623) (949) (874)
Retraites 561 465 641
Marques
Amortissements, amortissements
dérogatoires et provisions
(781) (844) (889)
à caractère fiscal (992) (1 029) (1 127)
Déficits reportables 140 97 181
Autres 449 362 320
Total (623) (949) (874)
À compter du 1 er janvier 2007, les impôts différés sont
compensés par entité fiscale, c’est-à-dire par groupes d’intégration
fiscale quand ils existent (France, Grande-Bretagne,
Espagne, Allemagne et États-Unis).
À l’actif, le Groupe constate 507 millions d’euros en 2008
(328 millions d’euros en 2007) principalement sur les
États-Unis (372 millions d’euros en 2008 et 214 millions
d’euros en 2007). Au passif, le Groupe constate 1 130 millions
d’euros en 2008 (1 277 millions d’euros en 2007) répartis
sur différents pays dont la France (457 millions d’euros en
2008 et 460 millions d’euros en 2007) et la Grande-Bretagne
(271 millions d’euros en 2008 et 392 millions d’euros en 2007).
Les autres pays sont d’un montant nettement inférieur.
Les actifs d’impôts différés dont la récupération n’était pas
jugée probable s’élèvent à 175 millions d’euros au 31 décembre
2008 et 198 millions d’euros en 2007.