2008 - Saint-Gobain

Engagements d’achats irrévocables
Les engagements d’achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières
et de services ainsi que les engagements contractuels en matière d’investissements.
Total Paiements dus par période Total
(en millions d’euros) 2008 À moins d’un an De un à cinq ans À plus de cinq ans 2007
Engagements d’achats irrévocables :
Immobilisations 131 119 10 2 317
Matières premières 684 232 346 106 717
Services 126 43 80 3 90
Autres 220 129 82 9 152
Total 1 161 523 518 120 1 276
Engagements de garanties
Dans le cadre des cessions de filiales, le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif. Il est constitué d’une provision
chaque fois qu’un risque est identifié et qu’une estimation du coût est possible.
En 2008, le Groupe Saint-Gobain a également reçu des engagements de garantie pour un montant de 120 millions d’euros contre
92 millions d’euros à fin 2007.
Engagements commerciaux
Total Montant des engagements par période Total
(en millions d’euros) 2008 À moins d’un an De un à cinq ans À plus de cinq ans 2007
Dettes assorties de garantie 35 20 6 9 9
Obligations de rachat 0 0
Autres engagements donnés 132 58 40 34 140
Total 167 78 46 43 149
Les actifs nantis représentent fin 2008 un montant de 228 millions d’euros contre 242 millions d’euros fin 2007 et concernent
principalement des actifs immobilisés en Inde.
Le montant des créances assorties de garantie détenues par le Groupe s’élève à 89 millions d’euros au 31 décembre 2008 contre
115 millions d’euros à fin 2007.
NOTE 26 Sur ces 676 procédures, 567 sont au 31 décembre 2008
Litiges
Litiges français relatifs à l’amiante
En France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM ont
exercé dans le passé des activités de fibre-ciment, de nouvelles
actions individuelles émanant d’anciens salariés de ces
sociétés, à raison des maladies professionnelles liées à
l’amiante dont ils sont ou ont été atteints, ou de leurs ayantsdroit,
sont venues s’ajouter en 2008 à celles engagées depuis
1997. 676 actions au total au 31 décembre 2008 ont été ainsi
engagées depuis l’origine contre ces deux sociétés en vue
d’obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en
charge par les Caisses d’Assurance Maladie des conséquences
de ces maladies professionnelles.
définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant
des indemnisations. Dans ces dossiers les juridictions
ont toutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre
de la faute inexcusable.
Les indemnisations mises définitivement à la charge d’Everite
et de Saint-Gobain PAM l’ont été pour un montant global
inférieur à 2 millions d’euros.
Concernant les 109 actions restant en cours contre Everite
et Saint-Gobain PAM au 31 décembre 2008, 35 sont terminées
sur le fond mais sont, pour la fixation du montant des indemnisations,
en attente des conclusions d’expertises médicales.
Dans 30 de ces dossiers la charge financière des condamnations
est affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour
des motifs de droit (prescription, inopposabilité). Pour
les 5 dossiers restants, les juridictions n’ont pas encore statué
sur le caractère opposable ou inopposable des procédures.
Saint-Gobain – Rapport sur l’Exercice 2008
173 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS