2008 - Saint-Gobain

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les différences résultant de cette conversion figurent
en « différences de change ». Une provision pour pertes
de change est constituée pour faire face aux pertes latentes
exceptionnellement non couvertes.
Gestions des risques / Instruments financiers
Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de
garantir le renouvellement des financements du Groupe et,
dans le respect de cet objectif, d’optimiser le coût financier
annuel de la dette. Ainsi, la part de la dette à long terme dans
la dette totale est toujours maintenue à un niveau élevé.
De même, l’échéancier de cette dette à long terme est étalé
de manière à repartir sur différents exercices les appels
au marché effectués lors de son renouvellement.
La Compagnie de Saint-Gobain gère, essentiellement pour
le compte de ses filiales, la couverture des risques de change,
des risques de taux d’intérêt, et des risques de prix de l’énergie
(fuel, gaz) résultant des activités internationales du Groupe.
Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les
risques de change sont principalement des contrats d’achat
ou de vente à terme fermes et des options de change. Les
créances et les dettes en devises qui sont couvertes par des
contrats d’achat ou de vente à terme sont valorisées au bilan
à leur taux de couverture.
Les gains et les pertes latents sur les options de change de
couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour
la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan
pour la part représentant leur valeur intrinsèque. Pour les
options de change non qualifiées comptablement de couverture,
seules les pertes latentes sont enregistrées en compte
de résultat.
Il est précisé qu’à la date du 31 décembre 2008 il y avait des
options de change en portefeuille pour couvrir des opérations
d’exploitation.
Pour couvrir les risques de taux, la Compagnie de Saint-Gobain
utilise des swaps de taux et des options (caps et floors) ainsi
que des FRA (Forward Rate Agreement).
Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps
de taux sont reconnus en résultat de façon symétrique
à l’enregistrement des charges et des produits générés
par l’élément couvert.
Les gains et les pertes latents sur les options de taux de
couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat
pour la part représentant leur valeur temps et en compte
de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque.
Pour les options de taux non qualifiées comptablement de
couverture, leur valeur de marché est enregistrée en compte
de résultat.
Saint-Gobain – Rapport sur l’Exercice 2008
Pour couvrir les risques de ses filiales sur les matières
premières, la Compagnie de Saint-Gobain utilise, principalement,
des swaps de matières premières (fuel, gaz).
Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps
de matières premières sont reconnus en résultat de façon
symétrique à l’enregistrement des charges et des produits
générés par l’élément couvert.
Régimes de l’intégration fiscale et du bénéfice fiscal
consolidé
La Compagnie de Saint-Gobain bénéficiait du régime
du bénéfice fiscal consolidé prévu à l’article 209 quinquies
du Code Général des Impôts. Le dernier agrément au titre
de ce régime portait sur les années 2004 à 2006.
La Compagnie de Saint-Gobain n’a pas demandé le renouvellement
de cet agrément pour la période ouverte à compter
du 1 er janvier 2007.
En conséquence, depuis le 1 er janvier 2007, seul demeure
en vigueur le régime de l’intégration fiscale prévu aux
articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts.
Les impôts susceptibles d’être mis ultérieurement à la charge
de la Compagnie de Saint-Gobain dans le cadre de l’effet
du bénéfice fiscal consolidé dans les filiales ont fait l’objet
d’une provision pour impôt. La variation de cette provision
est comptabilisée en résultat exceptionnel.
Les conventions d’intégration fiscale conclues entre
la Compagnie de Saint-Gobain et ses filiales parties
à l’intégration fiscale ne prévoient pas l’obligation de restituer,
sous forme de reversement de trésorerie, les économies
d’impôt aux filiales dès lors qu’elles redeviennent bénéficiaires,
ni l’obligation de restituer ces économies d’impôts en
cas de sortie des filiales du périmètre d’intégration fiscale.
Aucun reversement de ces économies d’impôt n’a été réalisé
par le passé par la Compagnie de Saint-Gobain.
NOTE 2
Résultat financier
Le résultat financier progresse de 430,2 M€ (1 100,5 M€
contre 670,3 M€ en 2007)
Il faut tout d’abord noter la progression :
de 436,9 M€ des produits des participations (dividendes) ;
de 33,2 M€ des revenus des prêts, placements et autres
produits assimilés nets des frais financiers exposés ;
de 7,4 M€ des profits nets de change après impact
des provisions ;
Par ailleurs, la variation des amortissements et provisions sur les
éléments financiers a un impact défavorable sur les résultats