2008 - Saint-Gobain

La durée des mandats des administrateurs est fixée
à quatre ans au maximum, sous réserve de la limite d’âge
qui est de 70 ans. Celle du Président du Conseil
d’administration est fixée à 68 ans. Le Président du Conseil
d’administration peut également assumer la Direction
Générale de la Société, au choix des membres du Conseil.
Il a, dans ce cas, le titre de Président-Directeur Général
et la limite d’âge est de 65 ans (comme celle du Directeur
Général et des Directeurs Généraux Délégués)
(AGM des 6 juin 2002 et 5 juin 2003).
Les fonctions des membres du Conseil d’administration
et du Président du Conseil d’administration (qu’il soit
ou non Président-Directeur Général) prennent fin à l’issue
de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice
au cours duquel ils sont atteints par la limite d’âge.
Le Conseil d’administration détermine les orientations
de l’activité de la Société et se saisit de toute question
intéressant sa bonne marche (AGM du 6 juin 2002).
Le Président du Conseil d’administration organise
et dirige les travaux du Conseil (AGM du 10 juin 2004).
Les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir
par télétransmission dans les conditions fixées par la loi
(AGM du 28 juin 2001).
Chaque administrateur doit être propriétaire de huit cents
actions au moins (AGM des 24 juin 1999, 28 juin 2001
et 5 juin 2003).
Assemblées Générales
Tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales,
personnellement ou par mandataire, à la condition de justifier
de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme
et aux lieux indiqués dans l’avis de convocation, au plus tard
cinq jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale,
le tout conformément à ce que la loi dispose
pour la participation des actionnaires aux Assemblées
Générales. Toutefois, le Conseil d’administration peut abréger
ou supprimer ce délai à condition que ce soit au profit
de tous les actionnaires.
Tout titulaire d’actions ne peut se faire représenter
que par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Les personnes morales actionnaires participent
aux assemblées par leurs représentants légaux
ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers.
Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier
dans toutes les assemblées d’actionnaires. Chaque actionnaire
a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions
sans limitation.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres
actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées
pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative,
depuis deux ans, au nom d’un même actionnaire. En outre,
en cas d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes d’émission, un droit de vote
double est attribué, dès leur émission, aux actions nominatives
attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions
anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit (décision
de l’AGM du 27 février 1987).
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété
perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite
de succession, de liquidation de communauté de biens entre
époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint
ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit
acquis et n’interrompt pas le délai prévu à l’alinéa précédent.
Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions
et modalités fixées par les dispositions législatives
et réglementaires.
Répartition du bénéfice
Sur le bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures,
il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins
pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds
de réserve atteint une somme égale au dixième du capital
social. Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure
à ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice
de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que
des sommes à porter en réserve en application de la loi
ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice distribuable, il est prélevé successivement
par l’Assemblée Générale :
1. Les sommes reconnues utiles par le Conseil d’administration
pour constituer des fonds de prévoyance ou de réserve
extraordinaire, ou pour être reportées à nouveau sur l’exercice
suivant.
2. Sur le surplus, s’il en existe, la somme nécessaire pour servir
aux actionnaires, à titre de premier dividende, cinq pour cent
des sommes dont leurs titres sont libérés et non amortis sans
que, si le bénéfice d’une année ne permet pas ce paiement,
celui-ci puisse être réclamé sur le bénéfice des années
suivantes.
3. Le solde disponible après ces prélèvements est réparti
entre les actionnaires.
L’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté
d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie
du dividende mis en distribution ou des acomptes
sur dividendes, une option entre le paiement en numéraire
ou en actions.
Les statuts de la Compagnie de Saint-Gobain peuvent être
consultés auprès de la Direction Juridique de la Compagnie.
Une copie peut être obtenue auprès du Greffe du Tribunal
de commerce de Nanterre.
Saint-Gobain - Rapport sur l’Exercice 2008
RAPPORT D’ACTIVITÉ
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