Étude d'impact environnemental et social

Tecsult International Limitée
Projet Guelbs II de la SNIM, Mauritanie - Étude d’impact environnemental et social 6-23
05-17309 - Août 2009
6.3.6 Cadre administratif et tenure des terres
a. Définition de la composante
Cette section traite de l’impact de la construction des composantes du Projet Guelbs II
sur les structures organisationnelles associatives et communales des communes de
Zouérate et F’Dérik, sur les organisations socioprofessionnelles et sur le cadastre et la
propriété foncière.
b. Sources d’impact
Présence de travailleurs non résidents (600 en moyenne, pic de 750);
Construction de la cité SNIM.
c. Impacts
La construction de la nouvelle usine et des infrastructures connexes sera effectuée
par des entrepreneurs engagés par la SNIM par l’entremise d’un contrat de type EPC
(Engineering, Procurement and Construction). La phase de construction durera
environ trois ans et un maximum de 750 travailleurs (600 en moyenne) et 70 cadres y
travailleront. Tous les cadres et environ 30% des travailleurs (225) proviendront de
l’extérieur de la zone d’étude. Cela correspond à une augmentation de la population
de 1475 12 personnes, ce qui représente, pour Zouérate, 3,7% de la population totale
actuelle, une augmentation de 3,2% de la population en âge de travailler 13 et une
augmentation du taux d’activité d’au moins 3,2%.
La SNIM a envisagé de loger les 750 travailleurs à Zouérate même et les cadres
expatriés le seront dans les nouveaux logements SNIM bâtis à Zouérate. Ces
nouveaux logements font partie du projet « 1 000 logements » dont l’objectif est de
construire 800 nouveaux logements à Zouérate et 200 à Nouadhibou pour accueillir
les nouveaux travailleurs pour la phase d’exploitation et aussi combler le déficit actuel
de logements pour environ 300 employés SNIM. La Figure 4.29 donne l’emplacement
de ces logements dans la ville de Zouérate.
Le Projet Guelbs II entraînera sans doute une augmentation de la charge de travail
pour la Commune de Zouérate, en particulier pour les services administratif et
financier, le service technique et le service socio-culturel, afin de gérer l’arrivée et
l’installation des nouveaux travailleurs ainsi que la construction de la cité SNIM et de
l’usine.
Il est possible que la Commune demande réparation ou compensation à la SNIM pour
l’utilisation des ressources sur l’espace territorial. Lors de la consultation publique, la
population a notamment mis en exergue la mauvaise distribution de la richesse
accumulée (ou bénéfices réalisés) par la SNIM qui ne prendrait pas compte des
Communes aux ressources exploitées et souligne l’écart dans le montant de la
subvention accordée par la SNIM à la commune de Zouérate versus celle de
Nouadhibou : Nouadhibou reçoit 250 M UM par an de la SNIM, alors que la commune
de Zouérate reçoit 1,5 M UM.
Par ailleurs, il y a possibilité de conflits provenant de trois sources : premièrement,
entre les résidents, les nouveaux travailleurs de la construction et les migrants
opportunistes pour l’accès aux services; deuxièmement, le manque d’information et de
communication de la SNIM et/ou de ses sous-traitants avec le conseil municipal, le
12 On pose l’hypothèse que les cadres et les 225 travailleurs viennent avec leur famille et que
la taille moyenne des familles est de cinq personnes.
13 On pose l’hypothèse que la moitié des membres d’une famille sont en âge de travailler.