Étude d'impact environnemental et social

Pour ce qui est des équipements, la Cellule Environnement dispose actuellement :
d’analyseurs de gaz au niveau de la nouvelle centrale;
de compteurs d'eau;
d’un analyseur de poussière portable;
de wattmètres.
La SNIM compte acquérir :
des analyseurs continus de poussières;
des analyseurs de bruit;
des compteurs de plus pour mieux gérer l'eau;
des analyseurs d'eau;
des analyseurs d'odeur;
des PH mètres.
Le budget de la Cellule Environnement pour l’exercice en cours est de 2,5 millions
d’euros. Ce budget couvre le fonctionnement de la Cellule et les premiers
programmes retenus pour la lutte contre la poussière.
Système de Management Environnemental (SME)
Le SME se met en place conformément à la politique environnementale de l’entreprise
signée par l’Administrateur Directeur Général qui a pour objectifs de :
Établir un programme d’évaluation et d’amélioration continue de la performance
environnementale en tenant compte des développements technologiques
économiquement viables;
Respecter les lois et règlements nationaux relatifs à la protection de l’environnement
ainsi que les exigences environnementales des partenaires au développement;
Mettre en œuvre les bonnes pratiques et stratégies propres à prévenir la pollution,
réduire les déchets et faire face aux situations d’urgence prévisibles;
Mettre en place un système de management de l’environnement conforme à la
norme ISO 14 001 et se faire certifier conformément à ce programme.
Le cadre légal à respecter identifié dans le cadre du SME se compose des lois,
conventions internationales et normes suivantes :
Loi n o 2000-045 portant code de l’environnement
Loi n o 2005-03 portant code de l’eau
Ordonnance n o 84-208 sur le code l’hygiène
Décret n o 2005-024 fixant conditions d’exercice des activités d’importation, de
transport, de distribution et commercialisation des hydrocarbures
Convention de Stockholm relative aux rejets de POP
Convention de Rotterdam relative aux produits chimique et pesticides dangereux
Loi n o 2008-011 portant code minier
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets
dangereux et de leur élimination
Ordonnance n o 89- 146 interdisant et réprimant l’introduction, le transport des
déchets nucléaires et industriels toxiques sur l’étendue du territoire de la Mauritanie
Loi n o 2004-17 sur le code du travail
Décret n o 2004-094 relatifs à l’étude d’impact environnemental
Ordonnance n o 85 – 156 réglementant les substances explosives en Mauritanie
Ordonnance n o 2002-05 relative aux activités aval du secteur des hydrocarbures
Décret n o 2007-105 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement
Norme de la Banque mondiale relative aux bruits et émissions atmosphériques
Tecsult International Limitée
2-22 Projet Guelbs II de la SNIM, Mauritanie - Étude d’impact environnemental et social
05-17309 - Août 2009