Étude d'impact environnemental et social

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets
dangereux et de leur élimination (1989).
Convention sur les droits de l’enfant (1989).
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
(1987).
Convention pour la protection de la couche d’ozone (1985).
Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices appartenant
à la faune sauvage (1979).
Convention sur la réglementation du commerce international des espèces de faune
et de flore menacées (1973).
Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972).
Convention de Bruxelles portant création d’un fonds international d’indemnisation
pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1971).
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement
comme habitats des oiseaux d'eau (1971).
Convention de Bruxelles sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la
pollution par les hydrocarbures (1969).
Par ailleurs, la Mauritanie a aussi adhéré à des conventions de l’Organisation
Internationale du Travail (OIT) qui pourraient avoir un lien avec les activités minières
au site du Projet Guelbs II. Ce sont les suivantes (entre parenthèses la date de
ratification) :
C3 Convention sur la protection de la maternité (1963)
C4 Convention sur le travail de nuit (femmes) (1961, dénoncée en 1965)
C5 Convention sur l'âge minimum (industrie) (1961, dénoncée en 2001)
C6 Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie) (1961)
C13 Convention sur la céruse (peinture) (1961)
C14 Convention sur le repos hebdomadaire (industrie) (1961)
C15 Convention sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs) (1963)
C17 Convention sur la réparation des accidents du travail (1963)
C18 Convention sur les maladies professionnelles (1961)
C19 Convention sur l'égalité de traitement (accidents du travail) 1963)
C26 Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima (1961)
C29 Convention sur le travail forcé (1961)
C33 Convention sur l'âge minimum (travaux non industriels) (1961)
C41 Convention du travail de nuit (femmes) (révisée) (1961, dénoncée en 1963)
C52 Convention sur les congés payés (1963)
C62 Convention concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment) (1963)
C81 Convention sur l'inspection du travail (1963)
C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1961)
C89 Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée) (1963)
C90 Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée) (1963)
C94 Convention sur les clauses de travail (contrats publics) (1963)
C95 Convention sur la protection du salaire (1961)
C96 Convention sur les bureaux de placement payants (révisée) (1964)
C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (2001)
C100 Convention sur l'égalité de rémunération (2001)
C102 Convention concernant la sécurité sociale (norme minimum) (1968)
C105 Convention sur l'abolition du travail forcé (1997)
C111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession) (1963)
C116 Convention portant révision des articles finals (1963)
C118 Convention sur l'égalité de traitement (sécurité sociale) (1968)
C122 Convention sur la politique de l'emploi (1971)
C138 Convention sur l'âge minimum (2001)
C182 Convention sur les pires formes de travail des enfants (2001)
Mentionnons enfin que la Mauritanie a adhéré en septembre 2005 à l’Initiative sur la
Transparence des Industries Extractives (voir à cet effet le site internet
Tecsult International Limitée
2-8 Projet Guelbs II de la SNIM, Mauritanie - Étude d’impact environnemental et social
05-17309 - Août 2009