Étude d'impact environnemental et social

CP2 :
Critère de performance Objectifs
Main-d’œuvre et conditions de
travail
CP3 :
Prévention et réduction de la
pollution
CP4 :
Hygiène, sécurité et sûreté
communautaires
CP5 :
Acquisition de terrain et
déplacement forcé
CP6 :
Conservation de la biodiversité
et gestion durable des
ressources naturelles
CP7 :
Peuples autochtones
Établir, entretenir et améliorer la relation entre direction
et travailleurs
Promouvoir la lutte contre les discriminations et l’égalité
des chances et de traitement des travailleurs et le
respect du droit national du travail et de l’emploi
Protéger les travailleurs en luttant contre le travail des
enfants et le travail forcé
Promouvoir des conditions de travail sûres et saines et
protéger et promouvoir la santé des travailleurs
Éviter ou réduire les impacts négatifs sur la santé
humaine et l’environnement en évitant ou réduisant la
pollution générée par les activités du projet
Promouvoir la réduction des émissions de gaz qui
contribuent au changement climatique
Éviter ou minimiser les risques et les impacts sur la
santé et la sécurité de la communauté locale au cours
du cycle de vie du projet
Veiller à la protection du personnel et des biens d’une
manière légitime qui évite ou réduit les risques liés à la
sureté et à la protection de la communauté
Éviter ou tout au moins minimiser le déplacement
forcé chaque fois que cela est possible, en explorant
des conceptions de projet alternatives
Atténuer les impacts sociaux et économiques négatifs
résultant de l’acquisition de terres ou de restrictions
afférentes à leur utilisation par les personnes
affectées, en : (i) fournissant une compensation de la
perte d’actifs au prix de remplacement et en (ii)
veillant à ce que les activités de déplacement
engagées soient accompagnées d’une communication
appropriée des informations, d’une consultation et de
la participation en connaissance de cause des
populations affectées
Améliorer ou tout au moins rétablir les moyens de
subsistance et le niveau de vie des personnes
déplacées
Améliorer les conditions de vie chez les personnes
déplacées par la fourniture de logements adéquats
dont la possession est garantie sur les sites de
destination
Protéger et conserver la biodiversité
Promouvoir la gestion et l’utilisation durable des
ressources naturelles par l’adoption d’approches qui
intègrent les besoins de conservation et les priorités de
développement
Assurer que le processus de développement favorise le
plein respect de la dignité, des droits de l’homme, des
aspirations, des cultures et des modes de subsistance
basés sur des ressources naturelles des Populations
autochtones
Éviter les impacts négatifs des projets sur les
communautés de Populations autochtones ou, si cela
n’est pas possible, minimiser et atténuer ces impacts ou
indemniser ces communautés et leur fournir des
opportunités de bénéfices développementaux
culturellement appropriés
Établir et maintenir une relation permanente avec les
Populations autochtones affectées par un projet
pendant toute la durée du projet
Favoriser une négociation de bonne foi avec et une
participation libre et éclairée des Populations
autochtones lorsque les projets doivent être situés sur
Tecsult International Limitée
2-10 Projet Guelbs II de la SNIM, Mauritanie - Étude d’impact environnemental et social
05-17309 - Août 2009