Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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… - 10 Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal est invité : - A affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2002 ainsi qu'il suit : * 10 179 617,81 euros pour les opérations nouvelles de la Section d'Investissement du Budget Supplémentaire 2003, fonction 919, nature 1068 ; * 1 099 844,85 euros au solde des reports engagés de l'exercice 2002, fonction 919, nature 1068 ; * 2 001 802,07 euros en excédent de Fonctionnement reporté, fonction 931, nature 002. ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. 03 - N° 03-218 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2002 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Le Conseil Municipal, Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2002 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2002, Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2001, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, . Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2002, y compris celles relatives à la journée complémentaire, . Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2002 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, . Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que le Compte de Gestion dressé pour les opérations principales de la Ville au titre de l'exercice 2002 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif
… - 11 04 - N° 03-219 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2003 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Conformément à l'article L.2312.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sur proposition de Monsieur Marc FRISICANO, Adjoint aux Finances, Et vu l'avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal est invité : - A adopter chacune des fonctions arrêtées au niveau des chapitres des opérations principales du Budget Supplémentaire de l'exercice 2003 dont le montant s'équilibre à : Dépenses Recettes Fonctionnement .......................... 3 967 473,31 € 3 967 473,31 € Investissement ............................ 18 730 139,63 € 18 730 139,63 € ============= ============ 22 697 612,94 € 22 697 612,94 € ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE : Nombre de voix POUR ............. 35 Nombre de voix CONTRE ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI Mmes HAMET - BANDLER - VASSEROT ) Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) 05 - N° 03-220 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2002 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223.19 à L2223.44 relatifs au Service Public des Pompes Funèbres, L2221.1 à L2221.14 relatifs aux Régies Municipales, L2224.1 à L2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux, Vu le Code des Communes et notamment les articles R323.75 à R323.121 relatifs aux Régies Municipales, Vu la loi 93.23 du 8 janvier 1993 portant réforme de la législation funéraire, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-298 en date du 28 novembre 1997 portant création de la Régie, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-335 en date du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables, Vu le bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n° 14 du 21 janvier 1998, Vu l'instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif
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