Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Après concertation avec l'ensemble des représentants des groupes politiques siégeant au
Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de modifier le Règlement Intérieur de cette
assemblée en ajoutant l'article 37 suivant :
Article 37 :
TRIBUNE LIBRE D'EXPRESSION DANS LE MAGAZINE "REFLETS"
Dans le cadre du marché liant la Ville à la Société d'Economie Mixte S.E.M.
COMMUNICATION, éditeur du magazine "Reflets" et conformément à l'article L. 2121-27-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales, un espace d'expression est réservé aux
Conseillers Municipaux. Cet espace est attribué à chacun des quatre groupes d'élus qui forment
le Conseil Municipal.
Chaque espace est considéré comme un article. Il contient au maximum 1 350 signes
(caractères, espaces compris). Les caractères sont en corps 10.
Les modalités de remise des textes sont les suivantes :
- Les articles sont transmis tous les 25 du mois précédant la mise en fabrication du magazine,
au Responsable de la communication et de l'information locale.
Un avis de dépôt sera remis.
- Si un groupe de Conseillers Municipaux ne souhaite pas s'exprimer, l'espace qui lui est
réservé restera vierge.
- Le Directeur de la Publication demeure garant du respect de la charte graphique du magazine
"Reflets".
- Le Directeur de la Publication se réserve le droit de ne pas publier des propos à caractère
injurieux, diffamants ou qui ne respecteraient pas les valeurs de la République.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121.27-1,
Après concertation des groupes politiques siégeant au Conseil Municipal le 6 juin 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal par adjonction d'un
article 37 portant sur "une tribune libre d'expression dans le magazine Reflets" et telle qu'elle
figure dans le document annexé à la présente.
- A autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition et signer tout document nécessaire à
la mise en place de ce nouvel article du Règlement Intérieur.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif