Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

… - 37
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire, pour
se rendre aux réunions de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la
Culture les 16, 17 et 18 juillet 2003 à Avignon, le remboursement des frais de mission se
faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
36 - N° 03-251 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des services, de transformer des emplois au
Tableau des Effectifs du Personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux diiférentes fonctions
et natures concernées du Budget Primitif,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du personnel en date du 18 juin 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer, dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale,
les 15 emplois ci-après :
- Un emploi d'Attaché Territorial
Indices Bruts : 379 - 780 ; Indices Majorés : 348 - 641
- Un emploi de Rédacteur Territorial
Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462
- Deux emplois d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe
Indices Bruts : 396 - 449 ; Indices Majorés : 359 - 393
- Un emploi d'Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2 ème classe
Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462
- Un emploi de Chef de Service de Police Municipale de classe normale
Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462
- Deux emplois d'Agent d'Animation
Indices Bruts : 245 - 343 ; Indices Majorés : 262 - 323
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif