Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Ce tableau recense :
- un bilan des acquisitions et cessions de biens immobiliers, nécessaires aux opérations
d'équipements publics, à la protection des espaces naturels et au remembrement des
parcelles communales ;
- un bilan des cessions faisant état de ventes de terrains à la S.E.M.I.V.I.M. pour la réalisation
des bureaux de l'A.N.P.E., de la vente d'un immeuble à un particulier et de ventes à des
particuliers de délaissés communaux ;
- un bilan des baux passés d'une part, avec la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de
l'Etang de Berre dans le cadre de la location de bureaux, d'autre part, un bail commercial
passé avec la Poste pour la création d'un bureau de poste et enfin, un bail commercial avec la
S.E.M.O.V.I.M., gestionnaire du Port à Sec, pour la location de terrains et de locaux ;
- un bilan des conventions faisant apparaître d'une part, l'avenant à la convention passée
avec la Société Louis Dreyfus Communications pour la création de servitude des ouvrages de
portage de fibre optique Marseille/Bordeaux et d'autre part, la convention passée avec la
Société Géosel Manosque pour la création d'une servitude de passage d'un pipeline ;
- un bilan des servitudes concernant la création d'une servitude de passage sur une parcelle
communale au profit de la S.C.I. "Le Clos des Salants" ;
- un bilan des acquisitions et des ventes de la S.E.M.I.V.I.M. concernant l'aménagement de
terrains et leur commercialisation dans le cadre de traités de concessions passés avec la
Commune.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les bilans annuels des opérations immobilières effectuées directement ou
indirectement par la Ville de MARTIGUES entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2002.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
64 - N° 03-279 - URBANISME - AUTODROME DE MIRAMAS - DETERMINATION DES
PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES DE SECOURS POUR
L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - DEMANDE D'OUVERTURE CONJOINTE
D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET
D'ENQUETE PARCELLAIRE AUPRES DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
RAPPORTEUR : M. REGIS
L'alimentation en Eau Potable de la Ville de Martigues est assurée par l'intermédiaire d'un
ouvrage désigné comme "Le Canal de Martigues" qui achemine les eaux de la Durance jusqu'à
l'usine de traitement du Ranquet sur la Commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Pendant la période de chômage du canal, en janvier de chaque année, ou en cas de pollution
accidentelle des eaux de la Durance, la Ville de Martigues dispose de deux forages de secours
dans la plaine de la Crau qui sont situés sur le territoire de la Commune d'Istres et à l'intérieur
du centre d'essai automobile BMW.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif