Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Le prix du billet visiteur s'établit comme suit :
. Billet visiteur plein tarif ............................. 3,32 euros H.T., soit 3,50 euros T.T.C.
. Billet visiteur demi tarif ............................ 1,66 euros H.T., soit 1,75 euros T.T.C.
A partir des éléments qui précèdent, le chiffre d'affaires de la convention a été estimé à
95 870,01 euros H.T., soit 111 150,84 euros T.T.C.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de délégation de service public établie entre la Ville et la
S.E.M.O.V.I.M., relative à la manifestation "Salon de l’Auto Neuve et d’Occasion" pour
l'année 2003.
Le délégant mettra à disposition du délégataire les lieux nécessaires à la réalisation de cette
manifestation à titre gracieux.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6232.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
59 - N° 03-274 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2004 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET
D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Depuis un certain nombre d'années déjà, la Ville accueille les concessionnaires automobiles
dans le cadre du "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion". Cette manifestation attendue par la
population rencontre toujours un vif succès tant sur le plan des concessionnaires que du public.
Conformément à la Loi du 29 janvier 1993, cette manifestation doit faire l'objet d'une procédure
de délégation de service public afin d'informer les candidats potentiels capables d'organiser ce
type de manifestations.
Le délégataire devra établir le partenariat avec les concessionnaires et les différents
constructeurs automobiles ayant compétence sur la Commune.
Le "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" durera 9 jours et supportera une structure adaptée
extérieure à la halle permettant d'accueillir 3 à 8 marques supplémentaires, ce qui représentera
un surplus de 20 à 60 véhicules.
La Ville mettra la Halle et ses dépendances, sans contrepartie financière, à disposition du
candidat retenu pendant la durée de la manifestation.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif