Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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26 - N° 03-241 - Z.A.C. DES PLAINES DE FIGUEROLLES - APPROBATION DU COMPTE-
RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA
S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2002
27 - N° 03-242 - Z.A.C. DE CANTO-PERDRIX - APPROBATION DU COMPTE-RENDU
FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. -
ANNEE 2002
28 - N° 03-243 - Z.A.C. DU QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - APPROBATION DU
COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA
S.E.M.I.V.I.M.
ANNEE 2002
29 - N° 03-244 - LOTISSEMENT LES ARQUEIRONS - APPROBATION DU COMPTE-
RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA
S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2002
30 - N° 03-245 - Z.A.C. DE LA ROUTE BLANCHE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU
FINANCIER DE L'OPERATION DE MANDAT CONFIEE PAR LA VILLE A LA
S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2002
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Départ de Mme PAILLE (pouvoir donné à Mme VIGNAL)
En application de la loi n° 83-579 du 7 juillet 1983, complétée par la loi n° 95-127 du
8 février 1995, la S.E.M.I.V.I.M. présente aujourd'hui à la Commune, pour approbation de la
Ville, les comptes-rendus financiers concernant cinq opérations d'aménagement concédées par
la Ville à cette Société, ainsi qu'un mandat d'études.
Les opérations concernées sont les suivantes :
. Z.A.C. de l'Escaillon,
. Z.A.C. des Plaines de Figuerolles,
. Z.A.C. de Canto-Perdrix,
. Z.A.C. Hôtel de Ville,
. Lotissement "Les Arqueirons",
. Mandat d'Etudes pour la création de la Z.A.C. de la Route Blanche.
Les comptes-rendus présentent la situation de chaque opération au 31 décembre 2002 ainsi
que leurs perspectives de développement.
Seront annexés à ces comptes rendus, l'état financier de chaque opération mettant en
évidence : les comptes au 31 décembre 2002, la trésorerie, les engagements restant à réaliser
ainsi que le bilan prévisionnel et la trésorerie actualisés en résultant. Un tableau des
acquisitions et cessions immobilières est joint, le cas échéant.
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le compte-rendu annuel des opérations susvisées, les comptes de ces opérations
au 31 décembre 2002, le compte de résultat prévisionnel actualisé et l'état des cessions
immobilières réalisées pendant l'exercice 2002 s'il y a lieu.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif