Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Décision n° 2003-061 DU 16 JUIN 2003
ATELIERS NORD - REMPLACEMENT DE LA TOITURE DU HANGAR DE MANUTENTION
MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA
SANTE DES TRAVAILLEURS - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE
QUALICONSULT SECURITE
Vu la vétusté des toitures des hangars des Ateliers Nord et suite aux problèmes d'entretien de
ce type de couverture (grande hauteur, toiture en plaque amiante ciment), la Ville de Martigues
a commencé le remplacement des toitures existantes en 2001,
Considérant la nécessité de remplacer la couverture du 2 ème hangar du service Manutention,
Considérant la volonté de la Ville de recourir, par contrat, à une société spécialisée pour en
assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des
travailleurs de 3 ème catégorie, conformément aux dispositions de la loi n° 93-14-18 du
31 décembre 1993,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002
et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- de confier, par contrat, la mission de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé des travailleurs concernant le remplacement de la toiture du
hangar de manutention des Ateliers Nord à la Société QUALICONSULT SECURITE,
représentée par Monsieur François DEBEGUE, domiciliée à MARSEILLE.
Cette mission est conclue pour un montant de 861,12 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit
à l'article 4 du contrat.
Elle débutera à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise des documents
de réception des travaux (P.G.C., D.I.U.O. et Registre Journal).
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Décision n° 2003-062 DU 16 JUIN 2003
FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES DES DIFFERENTS GROUPES SCOLAIRES DE LA
VILLE DE MARTIGUES - ANNEES 2003/2004 - LOT N° 1 : SECTION A -
LOT N° 2 : SECTION B - MARCHE SANS FORMALISME - LIBRAIRIE L'ALINEA
Considérant qu'il convient, comme chaque année pour le service municipal "Enseignement",
d'assurer l'approvisionnement en livres scolaires des différents groupes scolaires de la
Commune,
Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché à bons de commande,
scindé en deux lots :
Lot n° 1 - Section A (Groupes scolaires Henri Tranchier, R.A.S.E.D. H. Tranchier, Robert
Daugey, Canto Perdrix I et II, Di Lorto, Antoine Tourrel, Saint-Jean et
Lavéra),
Lot n° 2 - Section B (Groupes scolaires Louise Michel, Jean Jaurès 1 et 2, R.A.S.E.D. J. Jaurès,
Robert Desnos, Saint-Pierre, Saint-Julien, Carro, La Couronne, Lucien
Toulmond I et II, Aupècle)
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif