Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

… - 52
49 - N° 03-264 - FOURNITURES DIVERSES POUR LE CONDITIONNEMENT DES REPAS
DE LA CUISINE CENTRALE - ANNEES 2003/2004/2005 - CHOIX PAR LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de pouvoir satisfaire aux besoins annuels de la Cuisine Centrale, il est nécessaire que la
Ville s'approvisionne en films, étiquettes et barquettes en polypropylène et thermoformées
permettant le conditionnement de tous les repas fabriqués.
A cette fin, elle a lancé, par délibération n° 02-416 du Conseil Municipal du 13 décembre 2002,
une consultation d'entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58
à 60 du Code des Marchés Publics, en trois lots séparés :
. Lot n° 1 : Barquettes
. Lot n° 2 : Films alimentaires
. Lot n° 3 : Etiquettes
Le marché en résultant sera à "bons de commande", en application de l'article 72-I.1 du Code
des Marchés Publics.
Il sera conclu pour une période allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au
31 décembre 2003 et pourra être reconductible d'année en année sans que la durée totale ne
puisse dépasser 3 ans.
La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 21 mai 2003, a choisi parmi 3 sociétés la
Société RESCASET SAS comme étant la mieux disante.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 21 mai 2003,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public
ci-dessus exposé, à la Société RESCASET SAS, domiciliée Descente d'Allivet - Renage -
BP 7 - 38148 RIVES cedex, pour l'acquisition de ces fournitures, pour un montant de :
. Lot n° 1 : Barquettes
Montant minimum = 34 450 € H.T., soit 41 202,20 € T.T.C.
Montant maximum = 66 900 € H.T., soit 80 012,40 € T.T.C.
. Lot n° 2 : Films alimentaires
Montant minimum = 11 700 € H.T., soit 13 993,20 € T.T.C.
Montant maximum = 23 420 € H.T., soit 28 010,32 € T.T.C.
. Lot n° 3 : Etiquettes
Montant minimum = 850 € H.T., soit 1 016,60 € T.T.C.
Montant maximum = 2 510 € H.T., soit 3 001,96 € T.T.C.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif