Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Vu la convention initiale, adoptée par délibération n° 93-047 du Conseil Municipal du
26 février 1993, signée entre l'Association et les 5 villes concernées,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 1 er avril 2003,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention d'un montant de 31 609 euros au bénéfice de
l'Association Méditerranéenne de Prévention et de Traitements des Addictions (A.M.P.T.A.) au
titre de l'exercice 2003.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant nécessaire à la mise en
place de ces actions et à la répartition des aides financières versées à l'Association.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.110.002, nature 6228.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 03-237 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 -
REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS DES
ACTIONS DU PROGRAMME 2003
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour
l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional de Provence Alpes Côte
d’Azur, le Conseil Général des Bouches du Rhône, la Ville de Port-de-Bouc un Contrat de Ville
intercommunal pour la période 2000/2006.
Pour le 4 ème exercice de ce contrat, un programme d’actions a été proposé aux financements
des divers partenaires.
Après avis des Comités Techniques du Contrat de Ville et conformément aux décisions du
Comité de Pilotage du 1 er avril 2003 présidé par Monsieur le Préfet, la Ville de Martigues se
propose de soutenir les actions retenues par ce comité par une participation financière à
hauteur de 24 251 euros, de la manière suivante :
Porteurs Actions
SAMOPOR
Remplacement des
menuiseries
Coût
total
Participation des différents partenaires
au Contrat de Ville
Part
Contrat
de Ville Martigues Etat
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif
Conseil
Régional Conseil
Général
141 674 € 21 251 € 21 251 € - - -
ALOTRA Espace ressource 19 160 € 10 000 € 3 000 € 3 000 € 2 000 € 2 000 €
TOTAL ...................................................... 160 834 € 31 251 € 24 251 € 3 000 € 2 000 € 2 000 €