Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Les marchés qui résulteront de cette consultation seront à "bons de commande" en application
des dispositions de l’article 72-I-1° du Code des Marchés Publics. Il s'agit de marchés annuels
passés sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
Ces marchés prendront effet au 1 er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 et pourront être
reconduits pour un an.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme de l'opération relatif à l'acquisition de petites fournitures de bureau
pour les services municipaux pour les années 2004 et 2005.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération
n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.020.930, natures diverses.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
46 - N° 03-261 - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES
MUNICIPAUX - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES
OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Comme chaque année, afin de prendre en compte les besoins annuels des services
municipaux en matière de denrées alimentaires, la Ville se propose de lancer un appel d'offres
ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, comprenant trois
sections : Cuisine Centrale - Cafétéria/Réceptions - Petite Enfance, décomposées en 18 lots
séparés.
Le ou les marchés qui résulteront de cette consultation seront à "bons de commande", en
application des dispositions de l’article 72-I-1° du Code des Marchés Publics, dont les montants
pourront varier dans les limites suivantes :
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif