Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer, à compter du 1 er juin 2003, pour une durée d'un an renouvelable, les deux emplois
sous "Contrat Emploi Consolidé" à temps complet suivants :
2 emplois d'Agent Administratif à la Direction Formation Jeunesse.
La rémunération versée aux agents ainsi recrutés, sera équivalente au Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance.
Les agents concernés relèveront des dispositions du Code du Travail applicables aux salariés
bénéficiant d'un contrat à durée déterminée.
Les titulaires de ces contrats bénéficieront des dispositions suivantes :
- remboursement des frais de déplacement ;
- attribution d'un complément annuel de rémunération, calculé par référence au montant
mensuel du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.
Le tableau des effectifs des Emplois-Consolidés sera joint en annexe à la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
38 - N° 03-253 - PLAN "NOUVEAUX SERVICES - EMPLOIS JEUNES" - TRANSFERT DE
PERSONNEL A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG
DE BERRE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-386 en date du 19 décembre 1997, portant projet
de création de 100 à 120 emplois, conformément à la Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, au
décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 et à la Circulaire d'Application n° 97-25 du
24 octobre 1997,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 99-333 en date du 22 octobre 1999, n° 00-191 en
date du 6 juin 2000 et n° 01-106 en date du 12 avril 2001, portant respectivement création de
22, 5 et 6 emplois dans le cadre du dispositif "Nouveaux Services - Emplois Jeunes", dont deux
emplois d'animateur de collecte sélective, un emploi d'Agent d'Amélioration de
l'Assainissement, trois emplois d'Ambassadeur du Tri et deux emplois d'Agent d'Ambiance dans
les transports,
Vu l'arrêté Préfectoral en date du 29 décembre 2000, portant création de la Communauté
d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 01-019 en date du 26 janvier 2001 et n° 01-415 en
date du 16 novembre 2001 approuvant les modifications des statuts de la Communauté
d'Agglomération,
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif