Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Attendu que le Conseil de Surveillance de la S.E.M. "F.C.M." s'est réuni le 17 décembre 2002 et
l'Assemblée Générale clôturant l'exercice 2002 s'est tenue le 27 décembre 2002,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport établi par les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil de
Surveillance de la S.E.M. "F.C.M." pour l'exercice 2002 (saison sportive 2001/2002).
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 35
Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI
Mmes HAMET - BANDLER - VASSEROT)
34 - N° 03-249 - CONVENTION VILLE / S.E.M. "F.C.M." POUR L'ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION - EXERCICE 2003
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Départ de M. CAMOIN (pouvoir donné à M. REGIS)
La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, telle que modifiée par les lois n° 99-1124 du
28 décembre 1999 et n° 2000-627 du 6 juillet 2000 dispose que, pour des missions d'intérêt
général, les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent telle que la S.E.M.
"F.C.M." peuvent recevoir des subventions des collectivités territoriales et de leurs
groupements.
La S.E.M. "F.C.M." a pour objet la gestion, l'animation et la promotion du football professionnel
à Martigues, ainsi que les actions de formation au profit des sportifs pratiquant ce sport. La Ville
considère que, compte tenu de la place du football dans la société française, l'existence d'une
équipe professionnelle évoluant en championnat de France de National 1 répond aux souhaits
du public. Par son impact auprès des médias et du tissu économique local, le football constitue
un vecteur promotionnel privilégié de la Ville et par sa valeur d'exemple, il favorise la
participation de sa jeunesse à la pratique sportive, le sportif de haut niveau jouant un rôle
social, culturel et national de première importance.
Dans ce cadre, la Ville de Martigues souhaite continuer et prolonger cette aide financière à la
S.E.M. "F.C.M.". A cet effet, la Ville se propose de verser une subvention globale de :
- 446 710 € pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2003,
- 746 710 € pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2003.
Ceci exposé,
Vu les lois du 16 juillet 1984, du 28 décembre 1999 et du 6 juillet 2000,
Vu les décrets n° 2001-828 et n° 2001-829 du 4 septembre 2001,
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif