Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver, à compter du 1 er septembre 2003, l’ensemble des tarifs liés à l’activité des
cimetières de la Ville, ci-dessus énumérés.
Les recettes correspondantes seront constatées au Budget de la Ville, fonction 92.026.010,
nature 70311.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 03-228 - RESTAURATION SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2003/2004 - REVISION
DES PARTICIPATIONS
RAPPORTEUR : Mme SCOGNAMIGLIO
Vu le décret n° 87-654 du 11 août 1987 du Ministre de l’Economie et des Finances,
Le service municipal de la restauration scolaire a pour vocation de distribuer au prix le plus
juste des repas équilibrés aux élèves des écoles primaires et maternelles de la Ville et d'assurer
la surveillance et l'animation de ces mêmes enfants durant la période de l'interclasse.
Les prix des repas pour la restauration scolaire du premier et du second degré sont
réglementés par le décret n° 87-654 du 11 août 1987 du Ministère de l'Economie et des
Finances et des arrêtés pris en son application.
Pour l'année scolaire 2003/2004, la Ville se propose d'appliquer pour les enfants scolarisés
dans les écoles de Martigues, le tarif de l'année scolaire 2002/2003 majoré du taux autorisé par
l'arrêté ministériel qui sera pris par le Ministère de l'Economie et des Finances.
Le montant obtenu sera arrondi au centime inférieur ou supérieur selon que le troisième chiffre
après la virgule est inférieur ou égal et supérieur à 5.
PUBLICS Prix/Repas
Enfants de Martigues et enfants ayant obtenu une
dérogation pour une scolarisation sur
la Ville
1,73 €
+ % autorisé
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif