Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de Monsieur Pierre GARDON, des parcelles de
terrain situées au lieu-dit "Le Mourre du Bœuf", cadastrées section DY n° 137, 138 et 149,
d'une superficie totale de 16 270 m², pour la somme de 16 270 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
61 - N° 03-276 - FONCIER - LES LAURONS - VALLON DES SENEYMES - ACQUISITION
AMIABLE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR GAUDINO René
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de sa politique de remembrement des terrains communaux, la Commune se
propose d'acquérir à l'amiable auprès de Monsieur René GAUDINO, la parcelle de terrain
située au lieu-dit Vallon de Seneymes, cadastrée section CM n° 11, d'une superficie de
6 170 m².
Le prix d'acquisition sera fixé à 15 245 euros, soit 2,47 euros le m².
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de Monsieur René GAUDINO, de la parcelle de
terrain située au lieu-dit " Vallon de Seneymes", cadastrée section CM n° 11, d'une superficie
totale de 6 170 m ², pour la somme de 15 245 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif