Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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IV DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
… - 85 Décision n° 2003-047 DU 16 MAI 2003 ETUDE SUR L'INFORMATISATION DE LA GESTION DES TEMPS DE PRESENCE ET D'ABSENCE DU PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MARCHE SANS FORMALISME- CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Marc ALPHANDERY Considérant la volonté de la Ville de Martigues de mettre en œuvre une gestion décentralisée des temps de présence et d'absence du personnel communal sous le contrôle de la Direction des Ressources Humaines, Considérant la nécessité de la mise en œuvre d'un système d'information performant, permettant un partage et une circulation des informations concernant la planification et le suivi des temps de travail de tout le personnel communal, Considérant que ce projet sera mené, dans un premier temps, en direction de tous les agents badgeant actuellement et, dans un second temps, pour tous les autres agents municipaux, Après avoir pris connaissance des dispositions de la convention de prestation de service établie par Monsieur Marc ALPHANDERY, consultant en organisation et en informatique, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé : - pour assurer l'étude sur l'informatisation de la gestion des temps de présence et d'absence du personnel communal, de contracter avec Monsieur Marc ALPHANDERY, consultant en organisation et en informatique, domicilié à ROQUEVAIRE, une convention de prestation de service pour un montant unique et forfaitaire de 33 488 euros T.T.C. Cette somme sera payable selon l'échéancier établi à l'article 8 de cette convention et versée selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. La mission prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de mise en œuvre du projet. Sa durée est fixée à 40 jours. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville. Décision n° 2003-048 DU 16 MAI 2003 PRET A USAGE TEMPORAIRE DES BATIMENTS DE LA MAISON "JOURDE" AVENUE CAMILLE PELLETAN - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MARTIGUES Considérant la demande du Centre Hospitalier Général de Martigues en date du 06 mars 2003, sollicitant la mise à disposition temporaire de la maison de retraite "JOURDE", propriété de la Ville, afin d'y accueillir les malades de l'Hôpital du Vallon pendant la durée des travaux d'humanisation entrepris sur ce dernier, Attendu que la Ville n'oppose aucune objection particulière à cette mise à disposition, sous réserve, toutefois, que les locaux occupés soient clairement identifiés ainsi que les obligations et charges des deux parties concernées, Considérant le projet de convention de prêt à usage, rédigé par Maître Mireille DURAND- GUERIOT, Notaire à Martigues, Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif
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