Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Le coût total annuel de ces prestations est estimé à 15 760 euros.
Monsieur PES facturera ses honoraires tous les mois ; il devra joindre à la facture la liste des
sportifs ayant bénéficié des séances.
Le présent contrat est passé pour une durée de 3 ans : 2003, 2004, 2005 (expiration au
31 décembre).
Il pourra être résilié sans indemnité, à tout moment, en cas de non respect de l'une des
clauses après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet dans un délai d'un
mois et par renonciation de la Ville de Martigues de maintenir ces activités après préavis de
trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Décision n° 2003-058 DU 16 JUIN 2003
CONTROLE DE SECURITE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET JEUX - MARCHE SANS
FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / CABINET ALVI
Vu le décret n° 96-495 du 04 juin 1996 préconisant le contrôle technique de sécurité des
équipements sportifs et jeux, à savoir le contrôle global des buts de football, handball et basketball,
Considérant les 300 équipements sportifs recensés sur la Commune de Martigues,
Considérant la volonté de la Ville de recourir, par contrat, à une société spécialisée pour
assurer cette mission de contrôle technique de sécurité,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002
et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- de confier, par contrat, la mission de contrôle global de sécurité des équipements
sportifs et jeux de la Commune de Martigues, à savoir les buts de football, de handball et
de basket-ball, au Cabinet ALVI, représenté par Monsieur Alexandre VICENTELLI, domicilié
à MARSEILLE.
Cette mission est conclue pour un montant de 15 308,80 euros T.T.C., payable à la fin de
celle-ci.
Elle débutera à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise du rapport
final.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Décision n° 2003-059 DU 16 JUIN 2003
CARRO - LIAISON ALLEE DES TARGAIRES / RUE DES ARQUEIRONS - MISSION DE
COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES
TRAVAILLEURS - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES /
SOCIETE QUALICONSULT SECURITE
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux afin d'établir la liaison entre l'allée des
Targaires existante et la rue des Arqueirons pour permettre l'amélioration de la desserte des
zones situées au nord de Carro, à partir du nouveau rond-point de l'entrée, route
départementale 49, laquelle se termine en cul de sac sur le port,
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif