Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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53 - N° 03-268 - LEVÉS DE CORPS DE RUES - ANNEES 2003/2004/2005 - CHOIX PAR LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Pour les années 2003 à 2005, la Ville de Martigues envisage de réaliser des travaux de levés
topographiques des corps de rue.
Pour assurer ces travaux, la Ville a lancé, par délibération n° 03-037 du Conseil Municipal du
14 février 2003, une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément
aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Le marché en résultant sera à "bons de commande", en application de l'article 72-I.1 du Code
des Marchés Publics, dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
- Montant minimum : 19 230 € H.T., soit 22 999,08 € T.T.C.
- Montant maximum : 41 800 € H.T., soit 49 992,80 € T.T.C.
Il sera conclu pour une période allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au
31 décembre 2003 et pourra être reconductible d'année en année, sans que la durée totale ne
puisse dépasser trois ans.
La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 28 mai 2003, a choisi parmi 3 sociétés la
Société INFOGRAPH comme étant la mieux disante.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 28 mai 2003,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public
ci-dessus exposé à la Société INFOGRAPH, domiciliée Bâtiment C - Beausoleil - Boulevard
De Roux Prolongé - 13004 Marseille, pour la réalisation de ces travaux, pour un montant de :
Montant minimum : 19 230 € H.T., soit 22 999,08 € T.T.C.
Montant maximum : 41 800 € H.T., soit 49 992,80 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au
marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 617.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif