Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

… - 56
En effet, le patrimoine bâti de la Ville comporte environ 110 immeubles répartis dans différents
secteurs :
bâtiments administratifs ;
groupes scolaires ;
haltes garderies ;
crèches ;
équipements sportifs, etc …
Pour assurer ces travaux, la Ville a lancé, par délibération n° 03-039 du Conseil Municipal du
14 février 2003, une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément
aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, afin
Le marché en résultant sera à "bons de commande", en application de l'article 72-I.1 du Code
des Marchés Publics, dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
- Montant minimum : 20 000 € H.T., soit 23 920 € T.T.C.
- Montant maximum : 80 000 € H.T., soit 95 680 € T.T.C.
Il sera conclu pour une période allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au
31 décembre 2003 et pourra être reconductible une fois.
La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 28 mai 2003, a choisi parmi 5 sociétés la
Société LARDECO comme étant la mieux disante.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 28 mai 2003,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public
ci-dessus exposé à la Société LARDECO, domiciliée 1485, chemin de la Vallée - B.P. 502 -
13681 Aubagne cédex, pour la réalisation de ces travaux, pour un montant de :
Montant minimum : 20 000 € H.T., soit 23 920 € T.T.C.
Montant maximum : 80 000 € H.T., soit 95 680 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au
marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif