Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

… - 78
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité:
- A approuver la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur
le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues, Saint-Mitre les
Remparts et Port-de-Bouc.
- A approuver la désignation provisoire de Monsieur Paul Lombard, Maire de Martigues, comme
coordonnateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, en attendant
l’élection du Président, par les membres de cette instance,
- A approuver les principaux axes de travail du futur Conseil Local de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance,
- A prendre acte de la désignation par Monsieur le Maire de deux élus, qui siègeront au sein du
premier collège,
- A solliciter Monsieur le Préfet pour constituer le deuxième collège,
- A autoriser Monsieur le Maire de Martigues, coordonnateur de cette nouvelle instance à
mettre en place, à constituer le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
et à désigner les membres du troisième collège en concertation avec ceux du premier et de
deuxième,
- A solliciter une réunion plénière pour rédiger le règlement intérieur de cette nouvelle
institution.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
72 - N° 03-287 - ENQUETE PUBLIQUE - CARRIERE DE GYPSE DE SAINT-PIERRE -
INSTITUTION DE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE - AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
La carrière de gypse située à Saint-Pierre, sur la Commune de Martigues, a été exploitée
jusqu'en 1988 par la Société des Plâtres LAFARGE.
Des affaissements se sont produits dès 1979 mais se sont généralisés à plusieurs endroits dès
la fin de l'exploitation du site de la carrière.
Compte tenu du risque inhérent pour les personnes et les habitations, une étude a été engagée
par LAFARGE puis par la D.R.I.R.E. (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement) pour cartographier les zones à risque.
A la suite de cette étude et de ses premières conclusions, la Ville de Martigues a souhaité
intégrer ces dispositions au sein du POS (modification de novembre 2000).
Aujourd'hui, la Ville souhaite instituer une servitude d'utilité publique pour les zones soumises
aux mouvements de terrain liés à la présence de galeries dans le gypse et aux formations
argileuses.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif