Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Une affectation de 38 000 € a déjà été affectée en 2002 au compte 10 "Apports, dotations et
réserves d'investissement", conformément à la délibération n° 02-191 du 28 juin 2002.
Le Compte Administratif 2002 présente à la section d'Investissement un excédent global de
188 920,63 €. Cet excédent doit servir en priorité à couvrir les besoins de la section
d'Investissement.
Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire ne devant pas prendre part
au vote de la question, se retire momentanément de la salle du Conseil Municipal.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
06 - N° 03-221 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - COMPTE DE GESTION - EXERCICE
2002
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2002 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement
des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2002,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures,
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2002,
. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2002 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie du Service Funéraire Municipal
en date du 5 juin 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations de la Régie du Service
Funéraire Municipal au titre de l'exercice 2002 par le Trésorier Principal, visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif