Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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L’enquête publique a pour objet le transfert des concessions d’endigage de l’association au
profit du Syndicat Mixte du Parc Marin de la Côte Bleue.
Une concession de trente ans a été demandée pour une bande côtière de près de 10 000 ha
(24,5 km sur 3,7 km) des Laurons jusqu’à la pointe de Corbières.
La concession du domaine public maritime au syndicat Mixte du Parc Marin de la Côte Bleue ne
remettra pas en cause l’attribution ultérieure de concession à d’autres demandeurs ni une
redéfinition de la concession en fonction d’autres projets.
Ceci exposé,
Vu le décret 79-518 du 29 juin 1979, relatif aux concessions d’endigage et d’utilisation
des dépendances du domaine public maritime maintenues dans ce domaine, en dehors
des ports,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale de l’Environnement du 05 juin 2003,
Le conseil Municipal est invité :
- A approuver la demande de concession d’endigage émise par le Syndicat Mixte gestionnaire
du Parc Marin de la Côte Bleue en vue de réaliser des cultures marines et des récifs artificiels
sur le territoire des communes de Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Martigues, Ensues-la-
Redonne et Le Rove.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif