Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme de l'opération relatif aux travaux d’électricité dans divers bâtiments
communaux pour les années 2004 et 2005.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération
n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
44 - N° 03-259 - ECLAIRAGE PUBLIC - ENTRETIEN DES RESEAUX ANNEES 2004/2005 -
MARCHE PUBLIC - APPEL D’OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Chaque année, la Ville est amenée à entreprendre divers travaux d'entretien du réseau
d'éclairage public sur le territoire de la Commune.
Grâce à une certaine standardisation du matériel utilisé et des travaux à réaliser, il a pu être
établi un bordereau de prix unitaires complet envisageant tous les types d'interventions
possibles sur ce réseau pour une année.
Les précédents marchés, conclus en janvier 2002, arriveront à expiration le 31 décembre 2003.
Compte tenu de cette échéance prochaine, la Ville se propose de lancer une consultation des
entreprises, par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code
des Marchés Publics.
Le futur marché sera scindé en deux lots séparés et pourra varier dans les limites suivantes :
LOT DESIGNATION
01
02
Zone NORD
(au nord du canal Galiffet et chenal de Caronte)
Zone SUD
(au sud du canal Galiffet et chenal de Caronte)
Montant minimum
annuel en € T.T.C.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif
Montant maximum
annuel en € T.T.C.
30 500 91 500
30 500 91 500
TOTAL GENERAL .................................................... 61 000 183 000
Les marchés qui résulteront de cette consultation seront à "bons de commande" en application
des dispositions de l’article 72-I-1° du Code des Marchés Publics. Il s'agit de marchés annuels
passés sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
Ces marchés prendront effet au 1 er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 et pourront être
reconduits pour un an.