Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 4 établi pour 2003 permettant le renouvellement pour un an de ladite
convention d'insertion.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
En contrepartie, le Ministère de la Jeunesse et des Sports s'engage à verser une somme de
4 000 euros à la Ville de Martigues.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
. en recettes : fonction 92.40.030, nature 74718.
. en dépenses : fonction 92.40.030, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
40 - N° 03-255 - INSERTION PROFESSIONNELLE D'UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU -
RECRUTEMENT DE MADEMOISELLE Nathalie TEPPE - CONVENTION VILLE /
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - AVENANT
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02-237 en date du 28 juin 2002 approuvant et
autorisant le Maire à signer la convention d'Insertion Professionnelle de Mademoiselle Nathalie
TEPPE, Athlète de haut niveau, avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports, et consistant à
faciliter par tous les moyens l'intégration normale dans vie active des meilleurs athlètes du
pays,
Considérant que le Ministère propose d'appliquer pour l'année 2003 la convention signée le
12 juillet 2002 en faveur de Mademoiselle Nathalie TEPPE, maintenue sur la liste nationale des
Sportifs de haut niveau en catégorie senior, dans le domaine de l'Athlétisme (heptathlon),
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 établi pour 2003 permettant le renouvellement pour un an de ladite
convention d'insertion.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif