Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002
et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- de confier les lots du marché "Fourniture de Livres Scolaires des différents groupes
scolaires de la Ville de Martigues" à la librairie L'ALINEA, domiciliée à MARTIGUES, pour
un montant pouvant varier d'un minimum de 10 022,50 € T.T.C. à un maximum de
14 242,50 € T.T.C.
Le marché est conclu aux conditions de seuil sus-indiquées, avec un rabais de 15 % sur la
base des prix publics éditeurs et pour une durée allant de la date de notification au titulaire
jusqu'au 31 décembre 2003. Il pourra être tacitement reconduit pour une année.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Décision n° 2003-063 DU 16 JUIN 2003
FOURNITURE DE JOUETS POUR LES ARBRES DE NOEL - ANNEE 2003 - MARCHE SANS
FORMALISME - SOCIETE FERRY
Considérant l'intention de la Ville de Martigues de s'approvisionner en jouets afin de permettre à
différents services municipaux (service social du Personnel, service Enseignement et service
Petite Enfance) d'effectuer la distribution de jouets lors des arbres de Noël de fin d'année,
Considérant sa volonté de conclure, pour ce faire, un marché à bons de commande, scindé en
trois lots,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002
et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- de confier le marché "Fourniture de Jouets pour les Arbres de Noël - Année 2003" à la Société
FERRY, domiciliée à ROQUEFORT LA BEDOULE, pour un montant pouvant varier comme
suit :
Lot n° 1 : Service Social du Personnel
Montant minimum...............................................................19 000 € H.T.
Montant maximum..............................................................33 000 € H.T.
Lot n° 2 : Service Enseignement
Montant minimum...............................................................20 000 € H.T.
Montant maximum..............................................................30 000 € H.T.
Lot n° 3 : Service Petite Enfance
Montant minimum.................................................................2 900 € H.T.
Montant maximum................................................................6 900 € H.T.
Les marchés sont conclus avec un rabais de 7 % sur l'ensemble des lots et pour une durée
allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 janvier 2004.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif