Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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La Ville a souhaité lancer une procédure de mise en concurrence des entreprises pour
l’organisation de ces classes.
Le présent marché suit les dispositions de l’article 30 (article 1 er - 3 ème alinéa) du Code des
Marchés Publics ; il s’agit en effet d’un marché spécifique relatif à des services récréatifs,
culturels et sportifs.
Le marché en résultant sera un marché à "bons de commande" en application de l’article
72-I-1° du code des Marchés Publics.
Le montant pourra varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 62 000 € H.T.
- montant maximum annuel : 247 800 € HT.
La durée du marché sera d’un an reconductible deux fois.
La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 25 juin 2003, a choisi parmi 2 sociétés la
S.E.M.O.V.I.M. comme étant la mieux disante.
Ceci exposé,
Vu l'article 30 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 25 juin 2003,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public
ci-dessus, à la S.E.M.O.V.I.M. (SEMOVIM Martigues Vacances Loisirs - Le Bateau Blanc -
Bâtiment D - Chemin de Paradis - B.P. 218 - 13698 Martigues cedex), pour la réalisation de
ces prestations, pour un montant de :
Montant minimum annuel : 62 000 € H.T., soit 74 152,00 € T.T.C.,
Montant maximum annuel : 247 800 € H.T., soit 296 368,80 € T.T.C.
Tarif journalier : 56 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au
marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.255.020, nature 6042.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif