Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues
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- A approuver le plan <strong>de</strong> financement prévisionnel <strong>de</strong>s travaux.<br />
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la<br />
concrétisation <strong>de</strong> cette subvention.<br />
La recette sera constatée au Budget <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, fonction 90.412, nature 1322.<br />
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.<br />
19 - N° 03-234 - CONTRIBUTION DE LA VILLE AU FONDS DE L'ASSOCIATION "OUEST<br />
ETANG DE BERRE INITIATIVES" - EXERCICE <strong>2003</strong><br />
RAPPORTEUR : Mme BACON<br />
L’Association "Ouest Etang <strong>de</strong> Berre Initiatives" a été créée par l’Assemblée Générale<br />
Constitutive <strong>du</strong> 11 <strong>juin</strong> 1998 à l’issue <strong>de</strong> laquelle un Conseil d’Administration et un Comité<br />
d’Agrément ont été élus.<br />
La municipalité <strong>de</strong> <strong>Martigues</strong> a été membre fondateur <strong>de</strong> cette Association, à côté d’un certain<br />
nombre <strong>de</strong> partenaires publics (Etat, Conseil Régional, Conseil Général) et <strong>de</strong> partenaires<br />
privés. Ces partenaires ont tous participé à la constitution d’un fonds <strong>de</strong> prêt et d’un fonds<br />
<strong>de</strong>stiné au fonctionnement <strong>de</strong> l’Association.<br />
Son objet est d’apporter une ai<strong>de</strong> financière à la création et au développement <strong>de</strong>s très petites<br />
entreprises souhaitant s’installer sur le territoire <strong>de</strong> <strong>Martigues</strong>, Port-<strong>de</strong>-Bouc et Saint-Mitre-les-<br />
Remparts. Elle se veut un outil fédérateur au service <strong>du</strong> développement local.<br />
Le moyen principal d’action <strong>de</strong> l’Association est le versement d’une ai<strong>de</strong> financière aux<br />
personnes physiques créatrices d’entreprises nouvelles ou aux repreneurs d’entreprise.<br />
L’Association constitue "un fonds d’intervention" par la collecte, auprès <strong>de</strong> ses membres et <strong>de</strong>s<br />
collectivités publiques ou privées, <strong>de</strong> cotisations, <strong>de</strong> dons ou subventions.<br />
Ce fonds est <strong>de</strong>stiné à être redistribué sous forme <strong>de</strong> "prêts d’honneur" (prêts financiers sans<br />
intérêt et sans garantie).<br />
Depuis plusieurs années, l’Association a multiplié ses contacts et son réseau relationnel. Elle<br />
s’est intégrée dans la sphère économique à côté et avec l’ai<strong>de</strong> <strong>du</strong> Service <strong>du</strong> Développement<br />
Economique <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Martigues</strong>. Aujourd’hui, ce sont 69 porteurs <strong>de</strong> projet qui ont<br />
bénéficié d’un prêt et 105 emplois qui ont été créés.<br />
L’Association sollicite aujourd’hui auprès <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> une ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> 7 622 €, qui sera affectée au<br />
fonds <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong> l’Association et viendra appuyer les actions <strong>de</strong> partenariat dans le<br />
cadre <strong>de</strong> la création d’entreprises et d’emplois.<br />
Conseil Municipal <strong>du</strong> <strong>27</strong> <strong>juin</strong> <strong>2003</strong> - Compte-ren<strong>du</strong> administratif