Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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Décision n° 2003-055 DU 05 JUIN 2003
REGIE DE RECETTES - CENTRES D'INITIAT ION SPORTIVE - EXTENSION DES
ENCAISSEMENTS DE LA REGIE - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2002.061
DU 15 MAI 2002
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique et notamment son article 18,
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs,
Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2002.138 du 26 avril 2002 portant création de
l'activité municipale des Centres d'Initiation Sportive,
Vu la décision n° 2002.061 du 15 mai 2002 portant organisation de la régie de recettes cidessus
mentionnée,
Attendu qu'à l'occasion des 40 ans des C.I.S., le 11 juin 2003, la Ville entend donner un éclat
particulier à cette manifestation et souhaite permettre aux deux parents de chaque enfant
inscrit, ainsi qu'à la fratrie non inscrite aux C.I.S. de pouvoir s'inscrire à un repas, moyennant
une participation financière de 5 € par personne,
Attendu qu'il convient de permettre, à titre exceptionnel, l'encaissement des sommes
correspondant à l'inscription au repas de la fête des C.I.S. ou de toute autre manifestation à
venir organisée par le Service des Sports,
Attendu qu'il y a lieu de modifier le règlement de la Régie de recettes, adopté par décision du
15 mai 2002,
Vu l'avis conforme du Comptable Public du 05 juin 2003,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et
conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
Article 1
- d'assurer le recouvrement des produits correspondant à l'inscription au repas de la fête
des C.I.S. ou de toute autre manifestation à venir organisée par le Service des Sports,
en plus de l'encaissement des cotisations des Centres d'Initiation Sportive.
Article 2
Le siège de cette régie est installé dans les locaux de l'Hôtel de Ville de Martigues
L'encaissement des recettes a lieu à l'Hôtel de Ville de Martigues, Service des Sports.
Article 3
Les recouvrements des produits seront effectués contre la délivrance d'un récépissé
informatique sur lequel figurera le nombre de repas et la somme perçue.
Après réservation, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 4
Les autres articles restent inchangés.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif