Séance du 27 juin 2003 - Ville de Martigues

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74 - N° 03-289 - FONCIER - LA COURONNE VIEILLE - LE SEMAPHORE - ACQUISITION
AMIABLE DE TERRAINS PAR LA VILLE AUPRES DE L'ETAT
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de sa politique de développement de la zone touristique, la Commune se
propose d'acquérir à l'amiable, auprès de l'Etat, les parcelles de terrain édifiées de différentes
occupations à démolir (blockhaus, ruine, ancienne construction), situées aux lieux-dits "Le
Sémaphore" et "La Couronne Vieille", désignées comme suit :
Lieu-dit Cadastre Superficie
Le Sémaphore
La Couronne Vieille
CT 123
CT 124
CT 125
CT 126
CT 127
CT 128
CT 129
CT 130
CT 131
CT 132
CT 133
CT 134
CV 62
CV 63
CT 64
11 650 m²
40 m²
50 m²
50 m²
40 m²
100 m²
250 m²
230 m²
150 m²
45 m²
380 m²
5 m²
350 m²
50 m²
45 700 m²
SUPERFICIE TOTALE ......................................... 59 090 m²
Le prix d'acquisition est fixé à 117 385,74 €, soit 1,99 €/m² (évaluation domaniale du
7 septembre 2001).
Préalablement à la signature de l'acte concrétisant l'acquisition de ces terrains à l'Etat, la
Commune prendra possession des terrains à la date de remise du procès-verbal de dépollution
par l'Etat autorisant l'accès sur ces parcelles.
Tous les frais inhérents à l'établissement de l'acte de vente seront à la charge de la Commune.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de l'Etat, des parcelles de terrain susvisées,
situées aux lieux-dits "Le Sémaphore" et "La Couronne Vieille", d'une superficie totale de
59 090 m², pour la somme de 117 385,74 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir et tout
document nécessaire à la prise de possession anticipée des lieux.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Conseil Municipal du 27 juin 2003 - Compte-rendu administratif